Règlement de la subvention - Nantes
3 Aide à la mission de maîtrise d’oeuvre BBC – phase étude 3 1 Contenu La mission de maîtrise d’œuvre - phase étude comprend : • une analyse architecturale, énergétique et technique du bâti existant ; • un programme global d’intervention de rénovation niveau BBC chiffré, éventuellement avec des variantes ;
Règlement de la subvention - Nantes
22 juin 2018 une mission de maîtrise d’œuvre BBC pourront déposer, jusqu’au 23 septembre 2020, une demande de subvention qui répondent au règlement « Travaux BBC – régime transitoire » 7 Documents Les documents listés ci-dessous sont téléchargeables sur le site internet de Nantes Métropole
Aide à la rénovation énergétique niveau BBC pour des
l’analyse d’un scénario BBC par un maître d’œuvre 3 Bénéficiaires L’aide à la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre de conception BBC peut être attribuée, dans la limite de l’enveloppe financière allouée au dispositif de soutien, aux syndicats de copropriétaires qui remplissent les conditions suivantes
AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NIVEAU BBC POUR DES
de la subvention, ou dans l'hypothèse d'un vote déjà acté, à minima avant le début de la mission (cachet de la poste faisant foi) L'éligibilité ou la non éligibilité de la copropriété à l'aide sera notifiée par courrier, après instruction du dossier complet 2 Pour le v ersement de la subvention, après le vote d e la mission
Règlement pour les aides de la Métropole de Lyon
Métropole de Lyon - Règlement des aides Ecoréno’v maîtrise d’œuvre maison - Conseil métropolitain du 15 et 16 mars 2021 4 3 Aides de la Métropole de Lyon 3 1 Montant de l’aide Aide à la maîtrise d’œuvre Montant d’aide La subvention est fixée à 30 du montant TTC de la facture de la phase étude
AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NIVEAU BBC POUR DES
de la subvention, ou, dans l'hypothèse d'un vote déjà acté, à minima avant le début de la mission de maîtrise d’œuvre de suivi (cachet de la poste fa isant foi) L'éligibilité ou la non éligibilité de la copropriété à l'aide sera notifiée par courrier, après instruction du dossier complet 2
OBJET : Modification des règlements dintervention
Le règlement d’intervention 31 19 « Audits énergétiques de bâtiment d’habitat collectif et d’appartements en copropriétés » est présenté en annexe 1 Le règlement d’intervention 31 20 « Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un projet de rénovation BBC de copropriété » est présenté en annexe 2
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un
1 Objectifs de la mission d’accompagnement L’objectif premier de cette Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est de créer un climat de confiance réciproque entre le syndicat des copropriétaires, le syndic et le maître d’œuvre La prestation assurée par cette AMO ci-après dénommé « le prestataire » devra accompagner
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