Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 1 du 15 février 2012
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Association des Paralysés de France – DRSPU : LA – Circulaire n°282 Note juridique : L’accueil temporaire – 15 Février 2012 Février 2012 INSERER DANS 5-1 NOTE JURIDIQUE - Hébergement - OBJET: L’accueil temporaire Base juridique Article L 312-1 I 7° du code de l'action sociale et des familles
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 1 du 15 février 2012
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2012/1 du 15 février 2012, Page 435 Loi n o 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires parue au JO du 22 juillet 2009 (loi HPST) : articles L 1434-1 et L 1434-2 relatifs
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 1 du 15 février 2012
Circulaire DGCS/A3 n° 2010-78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico- social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (mesure 1 – capacité minimale des accueils de jour)
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– Articles A 39, A 39-2, A 39-3, A 43-2, A 43-3, A 57-1, A 58-1 du code de procédure pénale – Circulaire NOR JUSD1031152C du 3 décembre 2010 : Présentation des dispositions de l'article 723-28 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 et du décret n° 2010-1276 relatif aux modalités
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Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret no 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site NOR : DEVP1237375C Résumé : préciser les conditions d’application des dispositions introduites par le décret no 2012-189 du 7 février 2012 tant pour la composition des commissions de suivi
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
BOMJL n°2012-02 du 29 février 2012 - JUSK1140029C - Page 1/18 – Note n° 151 du 5 mars 2009 qui rappelle des dispositions de la note sur les parloirs familiaux en maison centrale concernant leur durée et l’interdiction d’y prendre des repas
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 1 du 15 février 2013
Articles R 451-66 à R 451-72 du code de l’action sociale et des familles, issus du décret n o 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d’État de médiateur familial ; Arrêté du 19 mars 2012 modifié relatif au diplôme d’État de médiateur familial et annexes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Circulaire du 6 février 2013 n° NOR BUDE1303205C relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement - Instruction DGFIP du 4 février 2014 BO-RSA-CHAMP-20-30-5020140204 relative à la définition de l’avantage en nature imposable
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