MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ - CHSF
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2012/6 du 15 juillet 2012, Page 183 ANNEXE VI DIPLÔME D’ÉTAT DE MANIPULATEUR D’ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
PROFESSIONS DE SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale NOR: AFSH1226276A La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 4351-2, L 4351-3 et D 4351-7 et suivants;
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 10 du 15 novembre 2014
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES BO Santé – oProtection sociale – 2014/10 du 15 novembre 2014, Page 2 Solidarité n ANNEXE VII SUPPLÉMENT AU DIPLÔME D’ÉTAT D’INFIRMIER Le présent supplément au diplôme (annexe descriptive) suit le modèle élaboré par la Commission
SANTÉ - AP-HM Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé – Protection sociale – Solidarité n o 2012/6 du 15 juillet 2012, Page 88 SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale NOR : AFSH1226276A
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o
2014/10 du 15 novembre 2014, Page 1
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMESSANTÉ
PROFESSIONS
DESANTÉ
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
_Arrêté du 23fiseptembrefi2014
relatif à la création d"une annexe " fiSupplément au diplôme
fi pour les formations paramédicales d"in rmier, d"ergothérapeute, de manipulateur d"élec- troradiologie médicale, de pédicure-podologue et d"in rmier anesthésiste (JORF n ofi0230 dufi4fioctobrefi2014)
NOR : AFSH1419279A
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femm es,Vu le code de la santé publique
Vu le décret n
o2002-482 du 8avril2002 portant application au système français d"enseignement
supérieur de la construction de l"Espace européen de l"enseignement supér ieur Vu l"arrêté du 31juillet2009 relatif au diplôme d"État d"inrmier Vu l"arrêté du 5juillet2010 relatif au diplôme d"État d"ergothérapeuteVu l"arrêté du 14juin2012 relatif au diplôme d"État de manipulateur d"électroradiologie médicale
Vu l"arrêté du 5juillet2012 relatif au diplôme d"État de pédicure-podologue Vu l"arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d"État d" inrmier anesthésiste ;Vu l"avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9juillet2014 Vu l"avis du Conseil national d"évaluation des normes du 11septembre2014,Arrête
Art. 1
er . - Une annexe VII "Supplément au diplôme
» est ajoutée à l"arrêté du 31juillet2009 relatif au diplôme d"État d"inrmier.Une annexe VII "Supplément au diplôme
» est ajoutée à l"arrêté du 5juillet2010 relatif au diplôme d"État d"ergothérapeute.Une annexe VII "
Supplément au diplôme
» est ajoutée à l"arrêté du 14juin2012 relatif au diplôme d"État de manipulateur d"électroradiologie médicale.Une annexe VI "
Supplément au diplôme
» est ajoutée à l"arrêté du 5juillet2012 relatif au diplôme d"État de pédicure-podologue.Une annexe VI "
Supplément au diplôme
» est ajoutée à l"arrêté du 23juillet2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d"État d"inrmier anesthésiste. Ces annexes sont publiées au Bulletin of ciel santé, protection sociale, solidarité.Art. 2. - Ledirecteur général de l"offre de soins est chargé de l"exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal of ciel de la République française. ait leF23septembre2014.Pour la ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l"offre de soins:La sous-directrice par intérim,
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMESBO Santé
Protection sociale
Solidarité n
o2014/10 du 15 novembre 2014, Page 2
ANNEXE VII
SUPPLÉMENT AU DIPLÔME D"ÉTAT D"INFIRMIER
Leprésent supplément au diplôme (annexe descriptive) suit le mo dèle élaboré par la Commissioneuropéenne, le Conseil de l"Europe et l"UNESCO/CEPES. Lesupplément vise à fournir des données
indépendantes et sufsantes pour améliorer la " transparence» internationale et la reconnaissance
académique et professionnelle équitable des qualications (diplômes, acquis universitaires, certi-
cats, etc.). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la quali cation originale à laquelle ce présentsupplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d"équivalence
ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par le s huit parties doivent être fournies. Lorsqu"une information fait défaut, une explication doit être donnée.