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RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D’ADMISSION

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Règlement de fonctionnement

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SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 COMPTE RENDU INTÉGRAL Séance du jeudi 23 octobre 2014 (9e jour de séance de la session) Année 2014 – No 95 S (C R ) ISSN 0755-544X Vendredi 24 octobre 2014 7 7 7 1 0 5 1 4 0 9 5 0 2



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REGLEMENT INTERIEUR applicable au collège Jean MERMOZ de

Le règlement s’applique aussi bien à l’intérieur qu’aux abords immédiats de l’établissement ainsi qu’aux activités organisées par le collège, qu’elles soient internes ou externes à l’établissement (ex : voyages, sorties ) Il peut être modifié par des avenants après décision votée par le Conseil d’Administration



02 REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION RELATIF A LA

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19 décembre 2012 Décret relatif à lagrément et à loctroi de

Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion Ce décret a été abrogé par le décret du 20 octobre 2016 Cet décret a été modifié par l’arrêté du 8 mai 2014 Consolidation officieuse Session 2012-2013 Documents du Parlement wallon, 679 (2012-2013) nos 1 à 3



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