Des récompenses pour encourager la dénonciation

Toutes les parties en litige sont entendues de façon juste et équitable, et tous les échanges sont assurés de la plus stricte confidentialité Les services de l’Ombudsman sont gratuits 4 Comment adresser une plainte Comment adresser une plainte 5

RENSEIGNEMENTS SUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES DES CLIENTS

Vous pouvez porter plainte auprès de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OSBI ») dans les cas suivants : • BNI n’a pas répondu à votre plainte par écrit dans les 90 jours suivant sa réception; • Vous êtes insatisfait de la réponse de BNI

Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte

Comment porter plainte auprès de la société Les sociétés réglementées par l’OCRCVM doivent se conformer aux normes de celui-ci dans le traitement des plaintes BTG73723-IIROC Complaint Broch_Fre_CS3 indd 4 10/11/11 7:23:45 PM

Aperçu de la Politique sur l’examen et le règlement des

existent pour résoudre les plaintes, de même que les dates limites pour les soumettre • Vous pouvez également visiter le site Web Porter plainte de RBC Banque Royale pour en savoir plus sur les mesures que vous pouvez prendre si vous avez une plainte à formuler au sujet de RBC Banque Royale ou de ses produits et services

Le rôle du Bureau de BUREAU DE l’OMBUDSMAN de RBC

clients sur leur site Web (voir www rbc com) pour les aider à gérer leurs besoins en matière de services bancaires et financiers L'Association des banquiers canadiens (ABC) joue également un rôle de premier plan dans la transmission de renseignements au public Par le truchement de son site Web (www cba ca), les consommateurs pourront

Le Tribunal des ervices financiers et des servics es aux

Le Tribunal des ervices financiers et des services aux consommateurss a rendu sa décision le 7 juin 2019 et annulé la décision au fond et la décision sur les sanctions pour manquement aux obligations en matière d’équité procédurale Une suspension des procédures a été ordonné e On pourra consulter la décision du Tribunal des

Bienvenue aux États-Unis Un guide pour nouveaux immigrés

les réponses à vos questions concernant la vie aux États-Unis Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le bureau du gouvernement d’un État, d’un comté ou d’une ville pour en apprendre davantage sur les services disponibles ou consulter les organisations locales qui aident les nouveaux immigrés Vous pouvez