LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D - Cdg59
Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux (JO du 13/11/2010 ), Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires
CATEGORIE B CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
CADRE JURIDIQUE DECRET n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut partiulier du adre d’emplois des techniciens territoriaux DECRET n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers adres d’emplois de fontionnaires de la atégorie de la fontion pu lique territoriale
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, article 17-III Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, article 25-II
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, article 17-II Décret n° 2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 17-II du décret n° 2010-1357 susvisé
CADRE DEMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
- Décret n°2010 - 1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux - Décret n° 2010 - 329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Nouveau cadre demplois des techniciens territoriaux
à l'article 17-II du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux • n°2010-1359 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu
FLASH D’INFORMATIONS N°11/2010 LA PRESENTATION DU NOUVEAU
- Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux (JO du13/11/2010), - Décret n° 2010329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres - d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 26/03/2010),
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