Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
Vu les articles L 5121-3 et D 5121-4 à D 5121-13 du code du travail relatifs à l'aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Vu la circulaire DGEFP no 2011/12 du ler avril 2011, relative à la démarche d'appui aux mutations
DOSSIER DE PRESSE - economiasolidariaorg
Les CRESS se sont vu confier par l’atile 6 de la loi du 31 juillet 2014 la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS,définies par l’atile 1 de la loi, de leur région, dans les modalités précisées par le décret du 22 décembre 2015 L’o jetifde la publication de ces listes est double : donner de la
COT Formation 2014-2020 - Centre Inffo
Vu la loi d'orientation sur l'éducation, n° 89-486 du 10 juillet 1989, modifiée, Vu le Code du Travail et notamment son article L 933-2 § 4 bis, ainsi que l'article 10-06 de l'Accord National Interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
valoir ses droits de points sur présentation du ticket de caisse c Génération de bon(s) d’achat À chaque palier de 300 points cumulés sur le compte fidélité, un bon d’achat de 10 euros sera automatiquement crédité sur le compte fidélité de l’adhérent et il pourra être prévenu par email et/ou SMS
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