Décision modificative n° 3

Délibération n° 2009-404 du 14 décembre 2009 Emploi privé / Sexe / Grossesses et congé parental / Situation de famille / Conditions de réintégration de la salariée / Formation / Affectation / Déroulement de carrière / Rémunération / Rupture du contrat de travail / Observations

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2009 Secrétariat Général AMV/MM "CR14/12/09" L'An Deux Mil Neuf, le quatorze décembre le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le 4 décembre s'est assemblé à 20 h 00, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Député des Hauts-de-Seine

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme modifiée par la loi N° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la loi N° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;

ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS

Vu la loi n°2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 portant application de la loi précitée Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif aux Contrats Uniques d’Insertion

prévention d s n s d - urbanismegovpf

Vu la loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2009 relative à la recherche et la constatation des infractions en matière économique, approuvée par le décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 ratifié par l'article 66-1-13° de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 ; Vu la délibération n° 62-35 du 18 mai 1962 modifiée portant réglementation des