[PDF] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique



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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique

Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité



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Le taux d’administration (hors militaires et hors bénéficiaires de contrats aidés) des trois versants de la fonction publique est de 72 agents pour 1 000 habitants (métropole + DOM) : 81 ‰ en Île-de-France, 85 ‰ dans les DOM et 70 ‰ en province



Dossier Le licenciement pour insuffisance professionnelle du

Le fonctionnaire stagiaire Le fonctionnaire stagiaire est soumis à un statut précaire car sa nomination dans un emploi peut être remise en cause au cours ou à l’issue de la période de stage Ce principe résulte de l’article 46 de la loi du 26 janvier 1984 selon lequel « la nomination [ ] à un grade de la



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avec l’agent et, le cas échéant, le médecin de prévention ou du travail si, dans l’attente de la décision, le fonctionnaire souhaite demander à travailler à temps partiel ou à temps plein si son état est compatible avec une reprise à temps partiel différée La procédure est identique en cas de demande de prolongation 3



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