Politique sur laccès, la sécurité de linformation et la
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L R Q c A-2 1), la Société est tenue d'adopter et d’appliquer des mesures administratives permettant d’encadrer les privilèges, restrictions et procédures en matière d’accès à ses documents
SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA
La politique s’appuie aussi sur la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L R Q , chapitre A-2 1), puisque c’est en vertu de cette loi que sont obligatoirement accessibles la plupart des documents des organismes publics, tout en contrôlant
Loi sur laccès aux documents des organismes publics et sur
En vertu de l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2 1), nous vous informons que le ministère des Finances détient des renseignements correspondant à votre demande
Politique relative à la gestion documentaire et aux archives
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2 1); • Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (RLRQ, chapitre G-1 03); • Loi sur le droit d’auteur (LRC 1985, C-42);
Politique de gestion documentaire
• la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L R Q , chapitre A-2 1); • le Code civil du Québec; • le Calendrier de conservation des documents de l’Université de Sherbrooke
Secrétariat général - Quebecca
À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel (RLRQ, chapitre A-2 1) Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoït qu’une personne dont la demande écrite a été refusée
CODE D’IDENTIFICATION
La politique s’appuie également sur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L R Q , chapitre A-2 1) C’est en vertu de ette loi que la plupart des documents des organismes publics sont obligatoirement accessibles, et ce, tout en
POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L R Q , c A2 1) • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L R Q , c C1 1) 4 CHAMP D’APPLICATION La présente politique s’applique à tous les documents actifs et semi-actifs détenus par
PROCÉDURE DE NUMÉRISATION DES DOCUMENTS
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels RLRQ, c A-2 1; • Loi sur les archives, RLRQ, c A-21 1; • Loi sur le droit d’auteur, L R C , c C-42; • Code civil du Québec, RLRQ, c CCQ-1991; • Politique relative à la gestion documentaire de la Commission scolaire du
POLITIQUE RELATIVE LA VIDOSURVEILLANCE
L’accès aux bandes vidéo par la personne visée s’effectue conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Les demandes d’accès sont référées au Secrétariat général
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