LISTE DES PIÈCES À FOURNIR EN FONCTION DU TYPE DE DEMANDE
Elles seront nécessaires à l’instruction et à l’évaluation de votre situation Votre dossier ne pourra être traité qu’à la réception de l’ensemble de ces pièces En l’absence de ces éléments, un rejet administratif pourra être prononcé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
LISTE DES PIECES A JOINDRE À VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE
PREFET DE LA REGION GUYANE LISTE DES PIECES A JOINDRE À VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL NUMÉRO UNIQUE Attestation de délivrance de numéro unique régional* ETAT-CIVIL Pour tous les membres du ménage Photocopie recto-verso de la pièce d’identité de tous les occupants du logement Marié(e) Copie du livret de famille
LISTE DES PIECES A FOURNIR EN FONCTION DU TYPE DE DEMANDE
de bien vouloir lire attentivement cette liste de pièces à fournir en fonction de la demande que vous déposez Elles seront nécessaires à l’instruction et à l’évaluation de votre situation Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier, vous pouvez vous
LISTE DES PIECES A FOURNIR - Ministère de lEurope et des
Liste non exhaustive Des pièces complémentaires peuvent être nécessaires à l’instruction de la demande Les photocopies des copies d’actes d’état civil ne sont pas recevables Les documents originaux ne sont pas restitués à l’exception du livret de famille complété
Formulaire MAIRIE DE COURBEVOIE Demande de changement à
Formulaire de demande de changement d’usage à caractère réel (ou usage mixte) et liste des pièces justificatives à fournir 1 (CCH) *Informations nécessaires à l’instruction de votre dossier Tout dossier incomplet ou insuffisamment renseigné fera l’objet d’une demande de pièces complémentaires, ce qui retardera son instruction
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER
nécessaires à l’instruction de votre dossier de demande Seuls les dossiers complets pourront être examinés par le comité d’instruction (local) et ensuite par le Comité Régional Unique de Programmation en vue de l’attribution d’une subvention
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
En outre, cinq exemplaires supplémentaires des pièces DP1, DP2 et DP3 doivent être fournis, quand ces pièces sont nécessaires à l’instruction de votre demande, afin d’être envoyés à d’autres services pour consultation et avis [Art A 431-9 du code de l’urbanisme] 1 Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie
PIECES JUSTIFICATIVES RSA - Caffr
- à défaut, joindre la photocopie de l'attestation de l'employeur mentionnant la durée contractuelle (heures travaillées) ; - à défaut, les bulletins de salaire Si vous avez effectué des heures supplémentaires : - les photocopies des bulletins de salaire correspondants Non salarié (travailleur indépendant, auto-entrepreneur,
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