GUIDE DIDACTIQUE DE LA DIRECTIVE N° 07/2009/CM/UEMOA DU 26
La Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique au sein de l’UEMOA se décompose en 101 articles répartis dans les 6 titres suivants : 1) Le Titre premier présente les dispositions générales (article 1 à 3)
GUIDE DIDACTIQUE DE LA DIRECTIVE N° 06/2009/CM/UEMOA DU 26
finances publiques au sein de l’UEMOA 3 Directive n°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l’UEMOA 4 Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA 5 Directive n°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l’Etat au sein de l’UEMOA
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE - UEMOA
Vu la Directive n° 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de Transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA ; Vu la Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Lois de Finances au sein de l’UEMOA ; Vu la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ----- Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ;
Guide didactique PCE tome 1 version 20 juillet - SIGIF
- la directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ; - la directive n°09/ 2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Plan comptable de l’État L’article 71 de la directive n°06/2009/CM/UEMOA portant Loi de finances au sein de l’UEMOA dispose : « l’État tient une comptabilité
DIRECTIVE N° 01/2011/CM/UEMOA PORTANT REGIME FINANCIER DES
VU la Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMOA ; VU la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique au sein de l’UEMOA ; VU la Directive n°08/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Nomenclature
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
VU la Directive n° 05-98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant Plan Comptable de l’Etat et ses modificatifs ; VU la Directive n° 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA ; VU la Directive n°06/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances ; VU la Directive
SEPTIEME PARTIE : COMPTABILITE ET CALCUL DE COUTS
directive N° 06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l'UEMOA – ci-après Directive UEMOA – et la directive N°01/11-UEAC-190-CM-22 Relative aux lois de finances – ci-après Directive CEMAC –, ainsi que par les deux directives "comptabilité publique", la directive N° 07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la
LA VALEUR AJOUTEE DE L’AUDIT - CONTRÔLE GENERAL DES
• Selon le GUIDE DIDACTIQUE DE LA DIRECTIVE N° 07/2009/CM/UEMOA DU 26 JUIN 2009 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA (pages 95 et 96) « cet article fixe les normes qui doivent accompagner l’exercice des contrôles internes : ces normes sont les normes internationales en vigueur
[PDF] 2000 élèves de Lancy découvrent l'intérieur de leur téléphone portable
[PDF] MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
[PDF] Certification des comptes et rôle des ISC
[PDF] Journées du FNAS. 28 février et 1 er mars 2011
[PDF] Gestion de la trésorerie
[PDF] Diploma of Advanced Studies in Accounting DAS HES
[PDF] Règlement de Jeu Jeu concours Carnaval Facebook
[PDF] Diploma of Advanced Studies HES-SO en Gestion et Direction d institutions éducatives, sociales et socio-sanitaires (DAS HES-SO GDIS)
[PDF] CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE
[PDF] Préparation par modules
[PDF] Projet 1 Réaliser une exposition ACV
[PDF] LES ETAPES DE LA CREATION
[PDF] CALENDRIER PREVISIONNEL (*) DES EXAMENS ET CONCOURS INTERNES 2013/2014
[PDF] Règlement d'etudes. Certificat de formation continue en éducation thérapeutique du patient