Aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE)
Si le projet de création ou de reprise d’entreprise échoue et que l'activité cesse, la personne peut demander à bénéficier d’une reprise de ses droits Les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé
Déclaration de création ou de reprise dentreprise
declaration de creation ou de reprise d’entreprise DANS LE CADRE D’UN CUMUL (loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée ; décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié ;
pratique Le guide de la reprisE - Transmission/Reprise d
l’entreprise et justifier d’une activité profession-nelle (tous employeurs confondus) d’au moins 6 ans • Ne pas avoir déjà bénéficié de congés ou temps partiel pour la création/reprise d’entreprise pendant les 6 dernières années • Informer votre employeur de votre intention de
VOTRE EPARGNE SALARIALE CRÉATION OU REPRISE D’UNE ENTREPRISE
• Reprise d’Entreprise individuelle* : > Date de cession, pour la reprise aboutie > Ou à compter de la date de signature de l’attestation sur l’honneur pour la reprise en cours • Création aboutie d’Entreprise Individuelle* : > Date de l’immatriculation ou de l’inscription à un ordre professionnel
Cumul d’activités : création ou reprise Février 2020 d’entreprise
Cumul d’activités : création ou reprise d’entreprise L’agent public en activité (fonctionnaire ou agent contractuel) consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit
Un projet de création ou de reprise d’entreprise
de la création/reprise d’entreprise au sein des structures labellisées par la Région BENÉFICIAIRES Toute personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise en Bretagne, quel que soit son statut (hors secteur agricole et pêche) L’accompagnement PASS Création est étendu aux entreprises créées depuis moins de 12 mois
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Novembre(2017( Aide(à(la(reprise(ou(à(la(création(d’entreprise( 4/4 l’activitécessepourdesraisonsindépendantesdesavolonté Lapersonnepourraalorsfairevaloirsesdroits auxallocationschômagesielles’inscritcommedemandeurd’emploidansundélaide#3#ans#suivant#la#findu
ANNEXE IV-1 - Fonction publique
D ÉCLARATION DE CRÉATION OU DE REPRISE D ’ UNE ENTREPRISE DANS LE CADRE D ’ UN CUMUL (articles 25 septies et 25 octies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et décret n°2017-105 du 27 janvier 2017) _____ En remplissant ce formulaire, merci de bien vouloir expliciter au moins une fois les sigles que vous employez NOM
Règles d’éligibilité CPF de l’action de droit
Accompagnement à la création/reprise d’entreprise p 5 / 7 En rendez-vous individuel, un conseiller formateur expert est à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape du montage de votre projet de création ou de reprise d'entreprise Il met à votre
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