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Dossier sujet - Académie de Poitiers

U11 - Épreuve d’économie et droit Durée : 2h30 Coefficient : 1 Page 4/12 DOCUMENT 1 Discriminations à l'embauche et dans l'emploi : de quoi parle-t-on ? Tout salarié, tout candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise est protégé par la loi contre les discriminations à l'embauche et au travail



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Discrimination dans l’accès au travail Le champ des discriminations à l’accès à l’emploi fait l’objet d’études suivies depuis 1967 Les conclusions de ces études mettent en lumière l’existence de lois, règlements et/ou des prati-ques discriminatoires à l’embauche dans de nombreux pays [1] Comparant les chances à l



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3- Les formalités administratives liées à l’embauche Formalités vis-à-vis de l’administration Formalités vis-à-vis du salarié Effectuer la Déclaration préalable à l’embau-che (DPAE) auprès de l’URSSAF Tenue du registre unique du personnel Informer l’inspection du travail en cas de pre-mière embauche



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3 Qu’est-ce que le principe de non-discrimination à l’embauche ? La cousine de Vincent est handicapée moteur (elle se déplace en fauteuil roulant) Malgré son master en ressources humaines, elle a les plus grandes difficultés à décrocher un emploi Vincent se demande si elle n’est pas victime de discrimination



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