[PDF] DSN REGULARISATION DU SEGMENT S21G0053 - ACTIVITE

DSN REGULARISATION DU SEGMENT S21G0053 - ACTIVITE

S21 G00 53 002 – Mesure 28 00 S21 G00 53 003 – Unité de mesure 40 – Jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de sécurité sociale Le matricule 4 est en forfait jours avec une absence de 5 jours, soit 28 jours

Paramétrage DSN pour les CONGES SPECTACLES

S21 G00 40 021 Motif de recours S21 G00 40 022 Code caisse professionnelle de congés payés S21 G00 53 001 Type S21 G00 53 002 Mesure S21 G00 53 003 Unité de mesure Bloc Retraite complémentaire S21 G00 71 002 Code régime Retraite complémentaire S21 G00 78 001 Code Base assujettie CONGES SPECTACLES S21 G00 78 002 Date de début de période

Gestion des indemnités de Congés Payés - AGIRC ARRCO

Mesure (d’activité ou d’inactivité) S21 G00 53 002 21 Unité de mesure S21 G00 53 003 40 Type (d’activité ou d’inactivité) S21 G00 53 001 02 – Durée d’absence non rémunérée Mesure (d’activité ou d’inactivité) S21 G00 53 002 10 Code de base assujettie S21 G00 78 001 02 - Assiette brute plafonnée Date de début de

NEODeS CT2020 - Xotis

S21 G00 53 001 Type S21 G00 53 002 Mesure volume d'activitévolume d'activité S21 G00 53 003 Unité de mesure 12 - jour 31 - à la pige 12 - jour Bloc Retraite complémentaire S21 G00 71 002 Code régime retraite complémentaire S21 G00 78 001 Code Base assujettie Agirc-Arrco S21 G00 78 002 Date début de rattachement S21 G00 78 003 Date fin

FICHE TECHNIQUE DSN RETRAITE - Klesia

S21 G00 51 012 Nombres d'heures 123 Volume horaire dédié aux heures supplémentaires ou complémentaires S21 G00 53 001 Type 01 - travail rémunéré S21 G00 53 002 Mesure 123 Volume d'activité ou d'inactivité S21 G00 53 003 Unité de mesure 40 - jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du

FICHE TECHNIQUE DSN RETRAITE - Carcept Prev

S21 G00 51 012 Nombres d'heures 123 Volume horaire dédié aux heures supplémentaires ou complémentaires S21 G00 53 001 Type 01 - travail rémunéré S21 G00 53 002 Mesure 123 Volume d'activité ou d'inactivité S21 G00 53 003 Unité de mesure 40 - jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de

Guide pratique DSN phase 3 - CEGIL LORINFO

S21 G00 51 007 - DSN_BRUT_ASSURANCE_CHOMAGE (ajout des rubriques 2002 et 2711) S21 G00 51 005 - DSN_REMUNERATION_BRUTE (remplacement de la rubrique 2410 par 2710) Variables DSN phase 2 intégrant la DUCS URSSAF (cotisations individuelles) Descriptif de la mise en place de la DSN phase 2

NOTICE D’UTILISATION DE LA FICHE PARAMÉTRAGE DSN

S21 G00 55 001 Montant versé Saisir le montant correspondant au versement du contrat référencé à la rubrique S21 G00 53 003 S21 G00 55 002 Type de population Code population auquel correspond le composant S21 G00 55 003 Code d’affectation Référence du contrat auquel le composant est rattaché

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE - net-entreprises

5 55 Rubrique « Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21 G00 40 003 » 91 56 Rubrique « Code complément PCS-ESE (pour la fonction publique : référentiels NEH, NET et grade de la NNE)

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1

DSN REGULARISATION DU

SEGMENT S21.G00.53 -

ACTIVITE

Date de création : décembre 2019

Auteur : Service client E-PAYE

2 incohérence sur les plafonds de sécurité sécurité sociale se trouve sur le segment : S21.G00.53, dans SALARIE /

FORMULAIRE de chaque DSN.

La circulaire interministérielle N°DSS/5B/2017/351 du 19 décembre 2017 définit de nouvelles règles de calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) : lieu à la réduction du plafond de la sécurité sociale. Le plafond est réduit prorata absence -

pas retenues pour déterminer le plafond tant que le salarié a été présent chaque jour,

même sur une partie seulement de la journée. » Pour appliquer cette réglementation via la DSN et éviter ainsi tout écart de est indispensable sociale, le nombre de jours retenus pour le calcul du PMSS en rubrique

S21.G00.53.002.

PRINCIPE

Pour chaque mois concerné il faut corriger le segment S21.G00.53, code 40, pour par la caisse et ses cotisations corrigées.

1° - Contrôler les éléments déclarés en DSN.

2° - Régulariser le segment S21.G00.53.

3

1. CONTROLER LES ELEMENTS DECLARES EN DSN

Pour contrôler le nombre de jours calendaires déclaré dans votre DSN il faut aller dans : TRAITEMENT / DECLARATION / DSN PHASE 3.

9 Cliquez sur la DSN à contrôler.

9 :

Le fichier EXCEL avec les

9 Il faut chercher les colonnes segment S21.G00.53 Activité.

ƒ S21.G00.53.001 :

o 01 : Travail rémunéré o 02

ƒ S21.G00.53.002 - Mesure :

o contractuelles à temps plein o o Quotité de travail pour les forfaits jours

ƒ S21.G00.53.003 Unité de mesure

o 10 : heures o 20 : forfait jours o 40 le calcul du plafond de sécurité sociale. calendaires du mois si le salarié est entré ou sorti en-cours de mois, ou si le salarié a des absences non rémunérées sur la période ou rémunérées. ces 3 là sont les plus courants. Exemples de remontées DSN en février 2019 attendues : Votre DSN de février 2019 a remonté les éléments suivants : 4

Les matricules 3, 4 et 6 sont corrects :

Le matricule 3 est à temps partiel et est présent tout le mois.

S21.G00.53 ACTIVITE

S21.G00.53.001 Type 01 Travail rémunéré

S21.G00.53.002 Mesure 28.00

S21.G00.53.003 Unité de mesure 40 pris en

compte dans le calcul du plafond de sécurité sociale Le matricule 4 est en forfait jours avec une absence de 5 jours, soit 28 jours

S21.G00.53 ACTIVITE

S21.G00.53.001 Type 01 Travail rémunéré

S21.G00.53.002 Mesure 23.00

S21.G00.53.003 Unité de mesure 40

compte dans le calcul du plafond de sécurité sociale Le matricule 6 est en temps plein sans heures structurelles et est présent tout le mois.

S21.G00.53 ACTIVITE

S21.G00.53.001 Type 01 Travail rémunéré

S21.G00.53.002 Mesure 28.00

S21.G00.53.003 Unité de mesure 40 pris en

compte dans le calcul du plafond de sécurité sociale 5

2. REGULARISER LE SEGMENT S21.G00.53

Dans le formulaire du salarié de votre DSN du mois vous allez créer des blocs de régularisations 51 et 53 pour corriger les éléments déclarés de façon erronés. ¾ Le segment S21.G00.51 sert à identifier les mois corrigés. ¾ Le segment S21.G00.53 sert à corriger les erreurs déclarées. Le segment S21.G00.53 doit toujours être rattaché à un segment S21.G0.51 Type

002. La régularisation se fait sur chaque mois à corriger et par différentiel.

TRAITEMENT / DECLARATION / DSN (phase 3)

Ouvrir un bloc de régularisation S21.G00.51, cliquez sur bloc de régularisation :

Préciser le mois de régularisation.

S21.G00.51 REMUNERATION

S21.G00.51.001 Date de début de période de paie Mois régularisé S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie Mois régulariser S21.G00.51.003 Numéro de contrat N° de contrat du salarié S21.G00.51.004 Type 002 Salaire brut soumis à

S21.G00.51.005 Ne rien renseigner

S21.G00.51.006 Montant 0.00

Le montant de la

PRQWDQWjquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39