[PDF] ATELIERS DU BREVET Atelier 4 – Inventions de salariés

ATELIERS DU BREVET Atelier 4 – Inventions de salariés

18 II CNIS – DO’S and DON’TS 2 La CNIS vue de l’intérieur – Présentation de M Arpaia Un réel objectif de conciliation de la commission : o la proposition CNIS est donnée en fin de réunion o elle est signée et notifiée aux parties après de la réunion suivante (généralement un ou deux mois après la réunion)