Édition spéciale Tour de France 1979 - Ville de Gevrey
Le projet global pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges s’élève à plus de 3 millions d’euros L’école élémentaire sera achevée à l’automne 2017 Cet été le restaurant scolaire sera modernisé La clôture de la cour sera mise en place pour la rentrée 2017
Dossier de presse du Conseil départemental de la Côte-dOr
3 POUR EN SAVOIR PLUS 820 000 euros investis dans les communes et les territoires - Communauté de communes Gevrey-Nuits, dans le cadre du dispositif "Cap 100 Côte-d'Or,
Dossier de presse du Conseil départemental de la Côte-dOr
Plus de 151 000 euros ont également été votés au bénéfice de 9 communes pour la restauration de bâtiments et édifices communaux non protégés Les élus ont par ailleurs attribué 248 000
Commission Permanente du lundi 11 mai 2015 Développement
Aménagement du territoire : 3,2 millions d’euros AmbitionS Côte-d’Or : 140 000 euros - Communauté de communes de Liernais 22 142 euros pour le projet d’aménagement du tour du lac de Chamboux - Communauté de communes de Gevrey-Chambertin 3 300 euros pour un projet de promotion du compostage à domicile
Unis Mary Quintallet pour Gevrey
Nous avons jusqu’au 22 avril pour déposer une requête auprès du conseil d’Etat comme plus de 250 communes de la Côte d’Or sont en train de le faire Votez pour la liste « Unis pour Gevrey», seule à vous assurer que toutes les actions possibles seront menées pour éviter de donner les clés de Gevrey à Longvic et au Grand Dijon
Communiqué - Commission Permanente du 5 décembre 2016
adoptés, pour un montant global de 3,19 millions d'euros Le Conseil départemental œuvre en faveur du logement : 817 600 euros Le Conseil départemental accepte de garantir à 75 un emprunt de
Communiqué de presse - Commission Permanente du 3 juillet 2017
3 POUR EN SAVOIR PLUS Investissements dans les communes et les territoires : 2,17 millions d'euros - Commune d'Arnay-le-Duc, pour la création d'une salle d'archives : 12 000 euros
L’Economie Sociale et Solidaire en Côte-d’Or
distribuant 400 millions d’euros de rémunérations Ils représentent 11 de l’ensemble des établissements et 10,7 de la masse salariale totale du secteur privé du département En termes de poids, l’ESS est plus fortement implantée dans le département de la Nièvre (avec 13 de la masse salariale privée)
CCOONNSSEEIILL CCOOMMMMUUNNAAUUTTAAIIRREE - BUSSY LA PESLE
Dans le cadre d’un partenariat avec l’ADEME et par délibération du 15 décembre 2011, les Communautés de Communes de la vallée de l’Ouche et celle du Sombernonnais, en partenariat avec la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin, ont décidé la mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD)
Ségolène Royal réunit les acteurs de l’innovation pour la
lauréats à l’appel à projets « sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité » du PIA, sélectionnés parmi 56 dossiers déposés, pour une enveloppe de 15 millions d’euros Ce 4e appel à projets de l’action « Démonstrateurs de la transition
[PDF] PLAN D ACTION COMMUNAL EN MATIERE SECURITE ROUTIERE 2012-2016
[PDF] TAXE DE SEJOUR. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA (OU LES) STRUCTURE(S) D'HEBERGEMENT Année 2011
[PDF] CHEF DE PROJET ZAC DU QUARTIER DE L ECOLE POLYTECHNIQUE
[PDF] JAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés
[PDF] QUI VA PAYER L ADDITION CE W-E?
[PDF] Règlement de la Consultation
[PDF] Fiche mise en ligne le 7 avril 2017
[PDF] L exemple de l Athlétic Club Belle Beille Basket (Maine-et-Loire) a offre étoffée par le développement d un volet d actions
[PDF] LICENCE PROFESSIONNELLE MAITRISE DE L'ENERGIE, ELECTRICITE, DEVELOPPEMENT DURABLE
[PDF] MANUEL UTILISATEUR. Gestion des comptes PayPal
[PDF] ::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD)
[PDF] Informations contact «participants» Nom du (des) participant(s)...
[PDF] Conseil en Orientation Énergétique du Patrimoine de Rians
[PDF] ArcGIS Pro : guide de l utilisateur pour l installation et l autorisation
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Lundi 5 février 2018
DOSSIER DE PRESSE
Commission permanente du lundi 5 février 2018
3,6 millions d'euros pour les territoires de Côte-d'Or
La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 5février dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François
Sauvadet. Lors de cette réunion, 32 rapports ont été adoptés, pour un montant global de près
de 3,6 millions d'euros. Près de 2,9 millions d'euros pour les investissements dans les communes et les territoires La Commission permanente a attribué plus de 1,5 million d'euros à 17 communes, syndicats intercommunaux ou communautés de communes au titre des programmes d'assainissement et880.000 euros à 13 communes, syndicats intercommunaux et communautés de communes au
titre du programme d'alimentation en eau potable. Plus de 151.000 euros ont également été votés au bénéfice de 9 communes pour larestauration de bâtiments et édifices communaux non protégés. Les élus ont par ailleurs
attribué 248.000 euros à 6 communes et une communauté de communes et 20.000 euros à la Fondation du patrimoine, dans le cadre de son soutien au patrimoine rural. Enfin, au titre du programme "Village Côte-d'Or", la Commission permanente a attribué72.000 euros de subventions à 18 communes pour les accompagner dans leurs investissements
du quotidien.Plus de 296.000 pour les collégiens
La Commission permanente a entériné l'attribution de 280 primes d'apprentissage, pour un montant de 40.300 euros, et 131 primes SEGPA, pour un total de 18.900 euros. Près de237.000 euros ont été également votés au bénéfice de 27 collèges pour leur permettre
d'acheter divers équipements et effectuer des travaux.96.600 euros pour les associations, la jeunesse et les sports
La Commission permanente a attribué une subvention de 11.600 euros à la commune deGenlis pour la rénovation d'un équipement sportif. 2.300 euros ont par ailleurs été votés au
bénéfice de 3 associations sportives pour financer différentes manifestations. Enfin, au titre du
soutien au sport de haut niveau, la Commission permanente a attribué 62.700 euros au Dijon Bourgogne Hand Ball (DBHB) et 20.000 euros au Dijon Hockey Club-CPHD.Près de 34.000 euros pour l'insertion
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Solidarité Femmes 21 2 pour la période 2018-2020. Cette association, qui accompagne au quotidien les femmes victimes de violences conjugales, sera soutenue à hauteur de 25.000 euros par le Département de la Côte-d'Or.Les élus ont également voté 8.900 euros au bénéfice de 5 associations travaillant dans les
domaines de l'enfance, la famille, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Pour faire face à l'afflux des mineurs non accompagnés et garantir un accueil digne et de qualité des jeunes, la Commission permanente a confirmé la création de 16 nouvelles places de MNA par l'association des PEP 21.11.300 euros pour la protection de l'environnement et l'aménagement foncier et forestier
La Commission permanente a attribué 11.300 euros de subventions à 3 communes pour financer l'enfouissement de leurs réseaux de télécommunications.35.800 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
Le Conseil départemental demeure un acteur important en matière agricole. La Commission permanente a ainsi validé la participation du Département sur le stand de Bourgogne-Franche-Comté au salon international de l'agriculture. Une subvention de 5.000 euros est attribuée à la
Région.
Les élus ont octroyé une subvention de 18.000 euros à l'Union nationale du cheval de trait Auxois pour son fonctionnement annuel. Ils ont également voté une aide de 5.000 euros à l'Association départementale pour le développement du tourisme rural en Côte-d'Or (ADTR21) pour la mise en oeuvre de la signalisation "Bienvenue à la ferme". 2.400 euros sontattribués à 4 exploitations agricoles au titre de l'aide au repeuplement animal et 5.400 euros à
l'Assemblée générale des producteurs de blé (AGPB) pour son congrès national.Aménagement numérique des territoires
Dans le cadre de la mise en oeuvre de son Schéma Directeur d'Aménagement Numérique des Territoires (SDANT), le Conseil départemental de la Côte-d'Or a créé en octobre 2014 une société publique locale, dénommée SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique.A ce jour, les Départements de la Côte-d'Or, du Jura, de Saône-et-Loire et de l'Yonne, ainsi
que les syndicats mixtes Doubs Numérique et Nièvre Numérique en sont membres. Le syndicat Haute-Saône Numérique en sera également membre prochainement. Cette SPL est chargée de commercialiser, exploiter et maintenir les réseaux de "fibre optiqueà la maison et au bureau". C'est l'opérateur Orange qui a été choisi comme concessionnaire.
La Commission permanente a approuvé le projet de contrat de délégation de service public avec la SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique.Les élus ont également voté l'avenant à la convention relative au versement par la Région
Bourgogne-Franche-Comté d'une subvention complémentaire de 2,85 millions d'euros pour le déploiement du très haut débit. 3POUR EN SAVOIR PLUS
Près de 2,9 millions d'euros pour les investissements dans les communes et les territoires - Syndicat intercommunal de Flammerans, au titre des programmes d'assainissement : 33.900 euros - Syndicat intercommunal de Clénay Saint-Julien, au titre des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 170.800 euros - Syndicat intercommunal Saône Ognon Vingeanne, au titre des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 87.800 euros - Communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges, au titre des programmes d'assainissement : 160.000 euros - Syndicat intercommunal d'Arc-sur-Tille, au titre des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 58.300 euros - Communauté de communes de Gevrey-Chambertin, au titre des programmes d'assainissement : 99.200 euros - Commune d'Is-sur-Tille, au titre des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 31.700 euros - Commune d'Ampilly-le-Sec, au titre des programmes d'assainissement : 83.200 euros - Commune de Pouilly-en-Auxois, au titre des programmes d'assainissement : 62.900 euros - Commune de Semur-en-Auxois, au titre des programmes d'assainissement : 191.500 euros - Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, au titre des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 212.200 euros - Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine Grésigny, au titre des programmes d'assainissement : 35.500 euros - Syndicat intercommunal de Combe Noire, au titre des programmes d'assainissement : 62.900 euros - Syndicat intercommunal de Fauverney, au titre des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 105.200 euros - Syndicat intercommunal de Jallanges Seurre Trugny, au titre des programmes d'assainissement : 54.000 euros - Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine Bussy, au titre des programmes d'assainissement : 76.000 euros - Syndicat intercommunal de Saint-Martin-du-Mont, au titre des programmes d'assainissement : 46.500 euros - Syndicat intercommunal de Semur-en-Auxois, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 41.100 euros - Syndicat intercommunal de Drée, au titre du programme d'alimentation en eau potable :61.100 euros
- Syndicat intercommunal d'Arnay-le-Duc, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 126.300 euros - Syndicat intercommunal de Seurre Val de Saône, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 31.500 euros - Syndicat intercommunal de Magny-Saint-Médard, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 165.800 euros - Communauté de communes des Sources de la Tille, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 270.000 euros 4 - SIAEA de Semur-en-Auxois, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 110.000 euros - Commune de Chazilly, pour la réfection d'un bâtiment communal : 11.700 euros - Commune d'Eguilly, pour la rénovation de la mairie et au titre du programme "Village Côte- d'Or" : 7.300 euros - Commune de Villote-Saint-Seine, pour l'entretien de la mairie : 12.000 euros - Commune de Bessey-lès-Cîteaux, pour la mise en accessibilité de la mairie : 16.500 euros - Commune d'Alise-Sainte-Reine, pour la restauration d'un bâtiment communal : 21.300 euros - Commune de Champagne-sur-Vingeanne, pour la réhabilitation de la mairie : 21.300 euros - Commune de Courcelles-Frémoy, pour la construction d'un atelier communal : 20.300 euros - Commune de Talant, pour la création de salles communales et la rénovation d'édifices classés : 45.900 euros - Commune de Bard-lès-Epoisses, pour la réfection de l'église : 23.900 euros - Commune de Minot, pour la rénovation d'édifices classés : 128.500 euros - Commune de Busserotte-et-Montenaille, pour la rénovation d'édifices inscrits : 87.800 euros - Commune de Prémeaux-Prissey, pour la rénovation de l'église : 2.800 euros - Commune de Nuits-Saint-Georges, pour la rénovation de l'orgue : 1.000 euros - Communauté de communes Tille et Venelle, pour la rénovation d'éléments du patrimoine rural : 2.500 euros - Commune de Bouilland, pour la rénovation d'éléments du patrimoine rural et au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 6.500 euros - Fondation du patrimoine, pour son fonctionnement annuel : 20.000 euros - Commune de Pontailler-sur-Saône, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros - Commune de Broin, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros - Commune de Courban, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 1.500 euros - Commune de Obtrée, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros - Commune de Champagny, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 2.700 euros - Commune de Genlis, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 3.000 euros - Commune de Labergement-Foigney, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros - Commune de Tart-le-Bas, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros - Commune de Thorey-en-Plaine, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros - Commune de Pellerey, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros - Commune de Sacquenay, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros - Commune d'Urcy, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 1.300 euros - Commune de Meuilley, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros - Commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne, au titre du programme "Village Côte-d'Or" :1.700 euros
- Commune de Brain, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 2.100 euros - Commune de Saint-Anthot, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 eurosPlus de 296.000 pour les collégiens
- 280 bénéficiaires d'une prime d'apprentissage : 40.300 euros - 131 bénéficiaires d'une prime SEGPA : 18.900 euros- Collège Jean-Rostand, à Quetigny, pour l'achat d'équipements et des dépenses d'entretien :
33.500 euros
5 - Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour des frais de déménagement de mobilier et des dépenses d'entretien : 25.000 euros- Collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois, pour des dépenses d'entretien : 8.100 euros
- Collège Claude-Guyot, à Arnay-le-Duc, pour des dépenses d'entretien : 450 euros - Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour des dépenses d'entretien : 650 euros- Collège Isle-de-Saône, à Pontailler-sur-Saône, pour des dépenses d'entretien : 4.900 euros
- Collège La Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour des dépenses d'entretien : 18.800 euros - Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour des dépenses d'entretien : 3.600 euros - Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour des dépenses d'entretien : 8.100 euros - Collège Les Hautes-Pailles, à Echenon, pour des dépenses d'entretien : 2.800 euros- Collège Fontaine-des-Ducs, à Châtillon-sur-Seine, pour des dépenses d'entretien : 10.000
euros- Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour des dépenses d'entretien : 15.000 euros
- Collège Montchapet, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 5.500 euros - Collège Carnot, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 6.000 euros - Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 1.600 euros - Collège André-Malraux, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 800 euros - Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 600 euros - Collège Les Lentillères, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 8.600 euros - Collège Henry-Dunant, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 7.900 euros - Collège Marcelle-Pardé, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 1.900 euros - Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 2.100 euros - Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 18.000 euros - Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour des dépenses d'entretien : 14.900 euros - Collège Roland-Dorgelès, à Longvic, pour des dépenses d'entretien : 5.700 euros - Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour des dépenses d'entretien : 2.500 euros - Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour des dépenses d'entretien : 12.600 euros - Collège Docteur-Kuhn, à Vitteaux, pour des dépenses d'entretien : 17.000 euros