L’équivalent temps complet ou ETC
L’équivalent temps complet (ETC) est l’unité de mesure qui exprime le rapport entre la rémunération versée à une personne au cours d’un exercice financier (c -à-d le traitement ou autre versement) et le traitement annuel correspondant à son classement Le calcul de l’ETC exclut les heures supplémentaires, les primes et
Exemples de calcul de l’activité de vos formateurs en
Exemples de calcul de l’activité de vos formateurs en Équivalent Temps Plein (ETP) Le nombre d’enseignants en ETP se calcule sur une base horaire de 35 heures hebdomadaire de travail (soit 151,67 heures par mois) Cas n°1 Un établissement enseignant uniquement la catégorie B dans le mois considéré pour le calcul, emploie 10
Salarié à temps partiel - Urssaf
Salarié à temps partiel Employeurs multiples Calcul du plafond en cas de périodicité de paie irrégulière Salarié à temps partiel 01/01/2018 Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité
LES INDICATEURS CHRS
personnel divisée par la somme des équivalents temps Une fiche de calcul spécifique est réservée pour la CCN de 1951 : Somme de I2 (J21 / J22) / Σ I2
Règles de classement à la nomination dans la Fonction
Equivalent temps plein : (36 mois x 24) / 35 heures = 25 mois Prise en compte des services de droit privé : 25 mois x 3/4 = 19 mois Dans ce cas, l’agent doit opter pour la reprise d’ancienneté en qualité de non titulaire de droit public
LES INDICATEURS DE PILOTAGE DE L’ABSENTÉISME
MODE DE CALCUL DESCRIPTION ET OBSERVATIONS Par rapport à I1, cet indicateur permet la comparaison entre établissements Les ETP (équivalent temps plein) correspondent à toutes catégories de statuts confondues Le nombre d’ETP est une moyenne du nombre d’ETP au jour le jour Comme pour I1, le calcul de cet indicateur doit pouvoir
LE CALCUL ACTUARIEL - Al Akhawayn University
Actualisation en temps continu Le passage à l'actualisation en temps continu s'effectue par le calcul des valeurs actuelles et futures lorsque la périodicité de paiement des intérêts (notée s à la section précédante) tend vers l'infini : it t it t m it it i s st s s st t VAe VAVF e e m m VA i m s s i VA s i VA st t s i VF VA s i VF VA
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’ANIMATION
Temps de travail hebdomadaire global x (52 semaines / 12 mois) Le temps de travail hebdomadaire global comprend les heures de face à face pédagogique et le temps de préparation et de suivi Pour les salariés à temps partiel, ce temps de préparation et de suivi est calculé de la manière suivante : Professeurs : (H x 11) / 24
Comment valoriser les heures de bénévolat?
aurait-il mis le même temps ? Faut-il considérer le temps de travail ou la tâche effectuée ? Doit-on tenir compte des cotisations sociales et lesquelles ? En tout état de cause, il faudra disposer d'éléments objectifs indiquant que l'association n'a pas choisi d'appliquer tel ou tel taux par hasard La méthode du Smic
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mise à jour 03/2015Règles de classement à la nomination
dans la Fonction Publique Territoriale (Décrets n° 2005-1344/1345/1346 du 30/10/2005 effet du 1er novembre 2005)PRINCIPE
er novembre 2005, lesà la titularisation.
Par conséquent, ce nouveau principe implique que les fonctionnaires stagiaires soient placés dès leur nomination à
un échelon du grade tenant compte de leur situation antérieure et perçoivent la rémunération correspondante.
Ce class
pendant la période de stage.Note : la règle permettant aux agents non-titulaires de garder à titre exceptionnel le bénéfice de leur rémunération
Les agents recrutés, après le 1er novembre 2005 ou en cours de stage à cette date, bénéficient du dispositif de
-1 et 6-2 du décret n° 2005- : - sont classés avec une reprise trois quarts conversion en équivalent temps plein.administration en qualité d'agent de droit privé (CEC, CES, emplois jeunes, CAE, CA, contrat
sont maintenant classés avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de leur durée après calcul
de conversion en équivalent temps plein. . ces deux classements sont opérés sur la base de la durée maximale de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.Ces dispositions ne sont pas cumulables entre elles (voir exemple 3), les fonctionnaires qui compte tenu de leur
parcours professionnel antérieur, relèvent de plusieurs de ces dispositions peuvent opter, lors de leur nomination ou
au plus tard dans un délai de 2 ans suivant celle-celle qui leur est la plus favorable.F:\Site_Web\Espace_Reserve\Divers\Reprise_Anc_Cat_C - 2 -
CONVERSION EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (EQTP)
reportés à la durée du travail applicable à la période où ils ont été accomplis.
Tableau indicatif des différentes durées hebdomadaires de travail Références juridiques Durée hebdo légales pour un emploi à temps completDécret-loi du 21/04/1939 45 h 00
Décret du 08/09/1939 48 h 00
Circulaire n° 68-373 du 31/07/1968
Circulaire n° 72-381 du 18/07/1972
Circulaire n° 73-492 du 22/10/1973
Circulaire n° 75-537 du 23/10/1975
Circulaire n° 76-544 du 29/11/1976
Décret n° 81-1105 du 16/12/1981
Circulaire minist. n° 81-118 du 30/12/1981
Circulaire n° 3 du 07/01/1982
39 h 00
Décret n° 2001-623 du 12/07/2001
Décret n° 2002-9 du 04/01/2002
35 h 00
Agent ayant une expérience professionnelle en qualité de non titulaire de droit public :Exemple 1 : un Adjoint Technique ayant effectué 4 ans en qualité de contractuel de droit public à raison de 17 h 30
hebdomadaire, est nommé stagiaire à compter du 1er novembre 2005. Equivalent temps plein : (48 mois x 17,5) / 35 heures = 24 mois Prise en compte des services de non titulaire : 24 mois x 3/4 = 18 mois Nomination stagiaire au 2ème échelon avec une ancienneté de 6 mois. Agent ayant une expérience professionnelle de droit privé :Exemple 2 :
par ailleurs effectué 1 an 8 mois à temps complet en tant que saisonnier dans entreprise agro-alimentaire, est
nommé stagiaire le 1er novembre 2005. Par ailleurs, il a effectué 10 mois de service national. Equivalent temps plein : 60 mois + 20 mois = 80 mois Prise en compte des services de droit privé : 80 mois x 1/2 = 40 moisPlus 10 mois de service national = 50 mois.
Nomination stagiaire au 3ème échelon
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Exemple 3 :
trois ans en tant que contractuel de droit public à raison de 24 heures par semaine.Secteur privé :
Equivalent temps plein : (48 mois x 25) / 35 heures = 34 mois Prise en compte des services de droit privé : 34 mois x 1/2 = 17 mois ouSecteur public :
Equivalent temps plein : (36 mois x 24) / 35 heures = 25 mois Prise en compte des services de droit privé : 25 mois x 3/4 = 19 mois Nomination stagiaire au 2ème échelon avec une ancienneté de 7 mois. La co Dans ces cas, il est conseillé de partir sur une base horaire, mensuelle ou annuelle.Pour mémoire :
151.67h par mois et 35h hebdo à compter du 01/01/2002 date de la mise en place des 35 heures.
Exemple 4 :
du 21/11/2001 au 30/11/2001 AE 8.28 H/Mois : du 21/11 au 30/11 = 10 jours (169 * 10)/30 = 56h33 (10j * 8h28)/56h33 = 1j46 arrondi à 1.5 (Equivalent Temps Plein)Donc si la durée affichée sur le bulletin est de 8h28, la règle de 3 ci-dessus nous permet de ramener les 10 jours à
8.28/56.33ème.
Exemple 5 :
du 13 au 27/06/2004 AE 60h00 : du 15 au 25/07/2004 AE 60h00 :60h + 60h = 120h/5,05 = 24 jours
Un agent qui travaille à temps complet (35h) doit effectuer 151,67 / 30 = 5,05h par jour.F:\Site_Web\Espace_Reserve\Divers\Reprise_Anc_Cat_C - 4 -
Cas de conservation du bénéfice du traitement antérieur :I du décret n°2010- 329 du 22 mars 2010)
Cette conservation est possible dans la limite du traitement indiciaire correspondant au dernier échelon du
(art. 23, II du décret n°2010- 329 du 22 mars 2010)occupé avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur
Cette conservation est possible :
moins six mois de services effectifs dans ce dernier emploi - dans la limite du traitement indiciaire correspondant au dernier échelon du nouveau grade Article 23 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010F:\Site_Web\Espace_Reserve\Divers\Reprise_Anc_Cat_C - 5 -
CALCUL DU CLASSEMENT :
Echelles au 1er janvier 2015
Echelons
Echelle 3 Echelle 4
Durées Indices Durées Indices
Durée Maxi CUMULS Brut Maj.
01 1 an - 340 321 1 an - 342 323
02 1 an 1 an 341 322 1 an 1 an 342 324
03 2 ans 2 ans 342 323 2 ans 2 ans 347 325
04 2 ans 4 ans 343 324 2 ans 4 ans 348 326
05 2 ans 6 ans 347 325 2 ans 6 ans 349 327
06 2 ans 8 ans 348 326 2 ans 8 ans 352 329
07 2 ans 10 ans 351 328 2 ans 10 ans 356 332
08 3 ans 12 ans 356 332 3 ans 12 ans 374 345
09 3 ans 15 ans 364 338 3 ans 15 ans 386 354
10 4 ans 18 ans 380 350 4 ans 18 ans 409 368
11 - 22 ans 400 363 4 ans 22 ans 422 375
12 -- 26 ans 432 382
jours : - de nomination incluant un au titre des services accomplis, - portant prise en compte des services de droit public ou privé,peuvent être consultés ou téléchargés sur le site Internet du Centre de Gestion du Cher http://www.cdg18.fr à la
rubrique " Espace réservé ».F:\Site_Web\Espace_Reserve\Divers\Reprise_Anc_Cat_C - 6 -
Les catégories A et B -ci ne sont volontairement pas traitées dans cette circulaire. information, contacter le service Statut & Carrière du Centre de Gestion du CHER. Exemple de tableau de classement lors de la nomination :Collectivité :
Services accomplis en qualité d-1)
Rappel
tableaux. Les dispositions des articles 6-1 et 6-2 (ci-dessus) ne sont pas cumulables entre elles (article 6-3 alinéa
1) ,e
Employeur Date de début Date de fin Durée
an(s)-mois-jour(s).Quotité travaillée
Temps partiel
Temps non complet
(1)Conversion en
équivalent temps
plein (EQTP)727$I "BB
X ¾ "BB
5MÓRXPHU pYHQPXHOOHPHQP OM SpULRGH GH VHUYLŃH PLOLPMLUH TXL QH GRLP SMV rPUH UpGXLPH""
(1) exemples Opter pour la reprise de ses servic
de salarié dans le secteur privé ou associatif.Les services ministériels ont confirmé que le service national peut être pris en compte dès la nomination en qualité
de stagiaire : quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39