ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau
Ordre National des Infirmiers / Formulaire d’inscription au tableau page 7 / 8 IMPORTANT : La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous garantit un droit d accès et de
Demande d’inscription au tableau de l’Ordre National des
3/4 - Ordre National des Infirmiers / Formulaire d’inscription au tableau - Nouveau diplômé - V2 - Décembre 2015 Alsace (CIDOI 67-68): 3, place de la Gare 68000 COLMAR, Tél: 03 69 45 80 54 - Antilles-Guyane (CIDOI 971-972-973) : lot n°14 Immeuble Marina
ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau
Ordre National des Infirmiers / Formulaire d’inscription au tableau page 7 / 7 PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR EN VUE DE L’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE Ce formulaire de 7 pages est à renvoyer sans être plié à : Ordre national des infirmiers TSA 44136 77282 Avon cedex dans les plus brefs délais, accompagné des documents
Demande d’inscription au tableau de l’Ordre National des
d’avoir des conséquences sur mon inscription au tableau de l’Ordre n’est en cours à mon encontre » Conformément à l’article R 4112-2du code de la santé publique, un extrait de casier judiciaire n°2 est obligatoire pour la constitution de votre dossier L’Ordre se chargera de le demander au service du Casier Judiciaire National
ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau
Ordre National des Infirmiers / Formulaire d ˇinscription au tableau page 6 / 7 6 Reproduire, à la main, dans le cadre ci-dessous la phrase : « Je déclare sur l ˇhonneur qu ˇaucune Instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d ˇavoir
Demande d’inscription au tableau de l’Ordre National des
d’avoir des conséquences sur mon inscription au tableau de l’Ordre n’est en cours à mon encontre » Conformément à l’article R 4112-2 du code de la santé publique, un extrait de casier judiciaire n° 2 est obligatoire pour la constitution de votre dossier L’Ordre se chargera de le demander au service du Casier Judiciaire National
Formulaire de Demande d inscription au tableau de l Ordre
Ordre national des infirmiers / Formulaire d’inscription au tableau – Avril 2010 page 6 / 7 7 Reproduire, à la main, dans le cadre ci-dessous, la phrase : « Je déclare sur l’honneur qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir
Les conditions dinscription au Tableau - Article L4311
l'ordre des infirmiers refuse l'inscription au tableau En cas de doute, une vérification peut être effectuée, à la demande du conseil de l'ordre ou de l'intéressé, par le médecin inspecteur départemental de santé publique Article R4323-1 (inséré par Décret nº 2007-434 du 25 mars 2007 art 6 I Journal Officiel du 27 mars 2007)
Questions-réponses dossier inscription 231109
portant création d’un Ordre National des Infirmiers subordonne l’exercice de la profession d’infirmier à l’inscription au Tableau de l’Ordre des Infirmiers Pour exercer sa profession, l’infirmier doit, conformément aux articles L 4311-15 et L 4112-3 à L 4112-6 CSP: - être inscrit au tableau tenu par
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