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Saint Loubès - Gironde Numerique

de compenser la suppression de la Taxe Professionnelle Je précise et j’insiste sur le fait que, jusqu’à présent, la Communauté de Communes ne levait pas d’impôt sur les ménages et que, maintenant, par le biais de cette taxe d’habitation, nous collectons involontairement cet impôt Si vous avez des doutes ou des questions,



Mise en page 1 - Communauté de communes de Petite-Camargue

dotations de l’Etat Important : les taux de la Taxe d’habitation, de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que celui de la Cotisation Foncière des Entreprises restent inchangés depuis 2011 (Lire page suivante) Fonds européens Demande d’aide financière auprès de la Région (autorité de gestion des fonds



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Vivez Luxeuil Magazine - Le magazine d’information de la Ville - tiré à 5 000 exemplaires / Mairie de Luxeuil-les-Bains–1 Place Saint-Pierre – 70300 Luxeuil-Bains Tél : 03 84 93 90 00 et www luxeuil Directeur de la publication : Michel Raison / Ont collaboré à ce numéro: Frédéric Burghard, Martine Bavard, Roselyne Dechilly



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La taxe d’habitation : La taxe d’habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition Qui paie la taxe d’habitation ? Vous êtes locataire d’un logement au 1er janvier ? Vous êtes en principe imposable à la taxe d’habitation au titre de cette année Vous recevez un avis d



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d élus qui s inquiètent des conséquences de la réforme sur l action et les ressources de collectivités déjà prises dans l étau de la suppression de la taxe professionnelle et du gel des dotations gouvernementales jusqu en 2013 Dans l immédiat, les 39 Conseils municipaux de la CAPH se réuniront chacun



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