[PDF] PRIME ENERGIE FORMULAIRE de demande de primes

PRIME ENERGIE FORMULAIRE de demande de primes

PRIMES ÉNERGIE 2020 – FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S) VERSION DU 10 SEPTEMBRE 2020 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S) PRIMES ÉNERGIE 2020 Bruxelles Environnement – département Primes Énergie Site de Tours et Taxis Avenue du port 86c/3000 1000 Bruxelles VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE PRIME(S) ?

PRIME ENERGIE FORMULAIRE de demande de primes

PRIMES ÉNERGIE 2021 – FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S) VERSION DU 16 DÉCEMBRE 2020 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S) PRIMES ÉNERGIE 2021 Bruxelles Environnement – département Primes Énergie Site de Tours et Taxis Avenue du port 86c/3000 1000 Bruxelles VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE PRIME(S) ?

PRIME ENERGIE FORMULAIRE de demande de primes

PRIMES ÉNERGIE 2020 – FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S) VERSION DU 19 DÉCEMBRE 2019 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S) PRIMES ÉNERGIE 2020 Bruxelles Environnement – département Primes Énergie Site de Tours et Taxis Avenue du port 86c/3000 1000 Bruxelles VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE PRIME(S) ?

PRIME À LA RÉNOVATION DE L’HABITAT

Editeur responsable : Bety Waknine, BUP, Mont des Arts 10-13 1000 Bruxelles – Version : 14 12 2018 Formulaire de demande PRIME À LA RÉNOVATION DE L’HABITAT en Région de Bruxelles-Capitale

PRIME - Bruxelles

LA DEMANDE POUR LES PRIMES A ET B La demande pour les primes A et B doit se faire auprès de la Ville de Bruxelles dans les 30 jours après que le demandeur ait reçu la promesse provisoire d’octroi de la prime régionale Elle se fait via le « formulaire de demande de prime communale pour l’embel-lissement ou la rénovation des façades

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME - Berchem-Sainte-Agathe

Région de Bruxelles-Capitale COMMUNE DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE T 02 464 04 40 F 02 464 04 92 Service Environnement FORMULAIRE DE DEMANDE Prime encourageant l’utilisation d’installations permettant la réduction de la consommation d’énergie dans une habitation située sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe

PRIME À L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES

formulaire de demande de la prime à l'embellissement des façades Si demande(s) de permis en cours, joindre attestation(s) de demande A faire remplir dans tous les cas par le service de l'Urbanisme de l'Administration communale Les travaux cochés ouiµ à la page précédente sont subordonnés à la délivrance d’un permis d’urbanisme

Primes 2019 Mise à jour : 30/01/2019 Votre situation

Primes 2019 Synthèse des incitants nanciers à l’achat et à la rénovation de logements en Région de Bruxelles-Capitale Votre demande La demande doit être introduite à l’aide du formulaire adéquat Pour certaines primes, l’accord doit être obtenu avant travaux À l’exception de la prime énergie, les documents restent

Ordre de Service Primes et interventions 2016 2

Le formulaire interventions et primes de l’asbl SoBru se trouve plus bas 1 Naissance ou adoption : 50 € en 2015 ; 75 € en 2016 2 Enfant ayant 12 ans : 100 € 3 Départ à la pension : 175 € en 2015 ; 200 € en 2016 Votre employeur fait la demande pour vous Si non, remplissez le formulaire de demande 4

[PDF] initiation ? la bryologie - Bryophytes de France

[PDF] LES BRYOPHYTES - Jardin Alpin du Lautaret

[PDF] Obtention du permis de conduire - Pro permis - Sécurité routière

[PDF] Le Secteur des BTP au Maroc : Aspects économiques et Sociaux

[PDF] le contrat programme assure la visibilité du secteur du BTP au

[PDF] BTS Communication 2017

[PDF] Annexes BTSAG2017

[PDF] circulaire BTS AM 2017 - Académie de Rouen

[PDF] Assistant de manager - Onisep

[PDF] brevet de technicien supérieur analyses de biologie medicale

[PDF] Sciences physiques et chimiques en laboratoire STL - Onisep

[PDF] Sommaire cours 1re année BTS assistant de manager - Cned

[PDF] Sommaire cours 1re année BTS assistant de manager - Cned

[PDF] bts assistant de manager - Lycée Georges Pompidou

[PDF] brevet de technicien supérieur assistant de manager - Ministère de l

PRIMES ÉNERGIE 2020 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S)

VERSION DU 19 DÉCEMBRE 2019

FORMULAIRE DE DEMANDE DE

PRIME(S)

PRIMES ÉNERGIE 2020

Bruxelles Environnement département Primes Énergie

Site de Tours et Taxis

Avenue du port 86c/3000

1000 Bruxelles

VOUS AVEZ BESOIN DOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE PRIME(S) ?

Homegrade : au 1810 ou www.homegrade.brussels

Réseau Habitat : au 02/500.87.36 ou www.reseauhabitat.be VOUS AVEZ UNE QUESTION CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER ? Notre service Info-environnement : au 02/775.75.75 ou info@environnement.brussels PRIMES ÉNERGIE 2020 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S)

VERSION DU 19 DÉCEMBRE 2019

Réalisez les travaux

Envoyez votre

formulaire dans les

12 mois suivant la

date de la facture de solde

Préparez votre

demande de prime

Informez-vous

des conditions administratives

9 Lisez les conditions techniques

9 Exigez le respect de ces conditions

9 Pensez à prendre

des photos

9 Constituez votre

dossier avec ses annexes

Bruxelles Environnement

réceptionne votre dossier AE Par email à : primes-premies@environnement.brussels

AE Ou par envoi postal recommandé à

Bruxelles Environnement département Primes

Énergie

Site de Tours et Taxis

Avenue du port 86c/3000

1000 Bruxelles

AE Ou en ligne via la plateforme sécurisée IRISbox

Bruxelles

Environnement traite

votre dossier

9 Complétez votre formulaire de

demande de prime(s) (6 pages) 9 par

9 Vous avez 60 jours pour compléter

votre dossier

5 Dossier complet

9 Vous recevez le versement de la

prime octroyée endéans les 8 semaines

Dossier complet

0 1 2 3 4 5 PRIMES ÉNERGIE 2020 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S)

VERSION DU 19 DÉCEMBRE 2019

PAGE 1 SUR 6

1. OBJET DE LA DEMANDE DE PRIME(S)

9 DEMANDE DE PRIME(S) ENERGIE STANDARD

d { DEMANDE DE PROMESSE DE PRIME(S) (uniquement si le montant de(s) prime(s) Date prévisionnelle de fin de chantier __ / __ / 20__ { PROMESSE DE PRIME(S) N° de dossier repris sur avis positif de Bruxelles Environnement _ _ / _ _ _ _ _ _

2. TYPE DE DEMANDEUR

Un seul choix possible

Ménage (Personne Physique) Personne Morale

{ Propriétaire occupant Indiquez le n° ntreprise : { Propriétaire non-occupant { { Agence Immobilière Sociale (AIS) { Locataire { Association (ASBL) { Entreprise privée { Indivision { Entreprise publique { Société Immobilière de Service Public (SISP) { École libre

Institution

{ Commune { CPAS { Fonds du Logement { Pouvoir Fédéral { Région Bruxelles- { Fédération Wallonie-Bruxelles { Communauté flamande { Pays UE { Pays non UE { Institutions UE { Autre :

3. COORDONNÉES

Coordonnées du demandeur (le·a bénéficiaire de la prime) : ... M ... Mme Nom Prénom

Représentant

(dénomination personne morale)

Rue N° Bte

Code postal Localité Pays e-mail Téléphone

Toute la correspondance relative à votre demande de prime(s) sera adressée personnellement au demandeur ou à une

personne de contact, selon votre choix ci-dessous :

Un seul choix possible

{ Mail au demandeur { Courrier postal au demandeur { Mail à la personne de contact (à remplir ci-dessous)

Coordonnées de la personne de contact :

{ M { Mme Nom Prénom e-mail Téléphone PRIMES ÉNERGIE 2020 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S)

VERSION DU 19 DÉCEMBRE 2019

PAGE 2 SUR 6

4. ADRESSE DES TRAVAUX

Rue N°

Boite Etage Droite / gauche / avant / arrière

Code postal Localité

5. RENSEIGNEMENTS SUR LE BÂTIMENT

Un seul choix possible

{ Maison unifamiliale { Appartement { Immeuble à appartements { Unité non résidentielle

Année de construction du bâtiment : _ _ _ _

Vos travaux ont-ils fait

{ OUI { NON Si oui, votre n° de dossier : PU /_ _ _ _ _ _ Nature des travaux selon la réglementation PEB : { Rénovation simple { Rénovation lourde { Assimilé à du neuf { Neuf

6. DONNÉES FINANCIÈRES

6.1 NUMÉRO DE COMPTE BANCAIRE BELGE DU DEMANDEUR1

Code IBAN : B E _ _ . _ _ _ _ . _ _ _ _ . _ _ _ _

6.2 POUR LES MÉNAGES (PERSONNES PHYSIQUES) : AUTRES PRIMES / PRÊT VERT BRUXELLOIS

Vos travaux ont-prime à la rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale ?

{ OUI { NON Si oui, votre n° de dossier : Vos travaux ont- Prêt Vert Bruxellois auprès du CREDAL ?

{ OUI { NON Si oui, votre n° de crédit :

6.3 POUR LES PERSONNES MORALES

Exercez-vous une activité économique au sens du droit européen (mise à disposition sur le marché de biens ou de

services) ? { OUI { NON

9 Si oui, veuillez compléter " Respect du règlement européen dit de minimis » et la joindre au dossier.

Déduisez-vous la TVA pour les travaux concernés par votre demande ? { OUI { NON

9 Si oui, à quel pourcentage

1 Il doit s'agir d'un compte dont le demandeur est titulaire (ou co-titulaire). Si le demandeur est une personne morale, le compte

bancaire devra être ouvert au nom de celle-ci. 51/
PRIMES ÉNERGIE 2020 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S)

VERSION DU 19 DÉCEMBRE 2019

PAGE 3 SUR 6

7. POUR QUELLE CATÉGORIE DE REVENUS FAITES-VOUS LA DEMANDE ?

Un seul choix possible parmi les trois catégories proposées Catégorie demandée Raison Preuves à joindre2 { A / Pas de documents supplémentaires { B ou C { Revenus du ménage 9 Composition de ménage*

9 Avertissement extrait de rôle (AER)**

C { Bénéficiaire RIS 9 Attestation du CPAS { Bénéficiaire du BIM 9 Attestation de la mutuelle { Clients protégés 9 Attestation de Sibelga { 9 Contrat de location entre demandeur et AIS { Copropriété 9 1, correspond à la forme juridique " Association des

Copropriétaires » (ACP)

{ Propriétaire bailleur

9 Certificat PEB***

9 Copie du bail enregistré ****

{ SISP / Fonds du logement / AIS Pas de documents supplémentaires { Collectivité À remplir ci-dessous

Bâtiment utilisé

comme collectivité pour

Nom de la collectivité

N° ntreprise / Unité

Code Nacebel

* Composition de ménage : Une " Composition de ménage 3 mois (s). ** AER : o Une copie du/des Avertissement(s)-Extrait(s) de Rôle du service des Contributions concernant les revenus de toutes les personnes majeures du ménage, le dernier disponible. o jOquotesdbs_dbs2.pdfusesText_4