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Délivrance des permis et obtention des classes et des mentions 2012-07-18 PO -PM 01 2 Le demandeur doit satisfaire aux conditions générales pour l’obtention d’un permis ainsi qu’aux exigences particulières associées aux catégories de véhicules qu’il veut conduire Après l’obtention du permis, le titulaire est
Date d’entrée (Réservé à l’administ ration) Signature
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DEMANDE DOBTENTION DUN PERMIS DE CONDUIRE
DEMANDE D'OBTENTION D'UN PERMIS DE CONDUIRE RENOUVELLEMENT DUPLICATA TRANSFORMATION D'UN BREVET MILITAIRE Nom & Prénom Date & Lieu de naissapcva NO de la carte d'identit; Adresse : NO du permis de conduire (ou du brevet militaire) Délivré à Signature 8 1/1 FOR/19/PR01 - Rev 00
Obtention dun permis du Québec par les titulaires dun
Obtention d’un permis du Québec par les titulaires d’un permis étranger 2013-01-28 VPSR 40057 PO -PM 08 4 2 1 Permis délivré au Canada (par une autre autorité administrative que le Québec) Le titulaire d'un permis de conduire délivré par une autre administration canadienne (excepté les Forces
Procédure pour une régularisation ou une obtention de permis
permis de conduire 2) Vous êtes déjà titulaire du permis de conduire : Vous devez passer une régularisation du permis de conduire (article 3 de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
Règles d’éligibilité d’une action « Permis de Conduire
L’obtention du permis de conduire vise à permettre une évolution professionnelle, au sein de votre entreprise ou en-dehors de celle-ci L’obtention d’un permis de conduire n’a pas pour objet de permettre votre adaptation au poste de travail que vous occupez au sein de votre entreprise
Permis de conduire - Juprelle
Permis de conduire Depuis 2013, notre commune délivre les nouveaux permis de conduire format « carte bancaire » Ce qui veut dire que la délivrance d’un premier permis de conduire, d’un duplicata pour perte/vol ou détérioration, d’une nouvelle sélection médicale, ou l’obtention d’une nouvelle catégorie
FINANCER SON PERMIS DE CONDUIRE B GRÂCE A SON COMPTE
• L’obtention du permis de conduire B doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel ; • Vous ne faites pas l’objet d’une suspension de votre permis de conduire ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire
L’ÉCHANGE DU PERMIS DE CONDUIRE
Les permis internationaux ne sont pas échangeables Si mon permis est un faux permis, je peux être poursuivi Dans certaines régions, je dois payer une taxe pour faire échanger mon permis BPI 1 AN Avoir plus de 18 ans Donner l’original du permis de conduire avec sa traduction assermentée Permis venant du pays où vous viviez Permis en
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