[PDF] N 3434 ASSEMBLÉE NATIONALE



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Solde RG+FSV -10

loi de financement de la sécurité sociale prévoyait un déficit d’1 milliard d’euros) Ce bon résultat démontre que les comptes sociaux sont tenus La sécurité sociale se retrouve ainsi proche de l’équilibre, situation qu’elle n’a pas connue depuis 2001 Solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de



N 3434 ASSEMBLÉE NATIONALE

l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (2) affichent en 2019 un déficit moins important qu’envisagé, ce qui s’explique principalement par les recettes (3) 1 Le solde du régime général en 2019 Au 31 décembre 2019, le régime général (RG) se révélait proche de »; (4)



Chapitre I : La situation et les perspectives financières de

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoyait pour cette même année un retour à l’équilibre financier du régime général et du FSV, pour la première fois depuis 2001, avec un léger excédent (0,1 Md€) Au cours des années suivantes, le régime général et le



le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour l’année 2015, la loi de financement de la sécurité sociale initiale a prévu un objectif de déficit de 13,4 milliards d’euros pour le régime général et le FSV, dont 10,5 milliards d’euros pour le seul régime général En juin, cette prévision a d’ores et déjà été révisée à la baisse à -13 milliards d’euros dont



PLFSS 2017 DOSSIER DE PRESSE - santefr

Le déficit de la sécurité sociale se réduit fortement en 2016 pour atteindre le quasi-équilibre en 2017 Régulier et rapide, le rétablissement des comptes sociaux engagé depuis 2012 permettra en 2016 de ramener le déficit du régime général de sécurité sociale à un niveau de -



Rapport Sécurité sociale 2020, Les perspectives financières

En juin 202014, la Cour a analysé les résultats de la sécurité sociale au titre de 201915, à savoir un déficit de 1,9 Md€ du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), en légère augmentation par rapport à 2018 (1,2 Md€), mais très inférieur à la prévision actualisée de la loi de



Régime général tableau 69 - Santé et sécurité au travail

A partir de 2008, les chiffres indiqués correspondent aux maladies professionnelles reconnues et ayant entraîné un premier versement financier de la part de la Sécurité sociale (soit indemnités journalières soit premier versement de la rente ou du capital)



Le déficit de la Sécurité sociale, un mensonge d’Etat

*Régime général + Fonds de solidarité vieillesse Source : PLF 2020 : Rapport économique, social et financier, page 127 La Sécurité sociale (au sens large) est d’ailleurs excédentaire depuis 2014



PLFSS 2012 Dossier de presse - UNSA ProAssmat

Après la crise de 2009, qui a eu un impact majeur sur les soldes de la sécurité sociale et explique la plus grande partie du déficit du régime général en 2010 (‐23,9 milliards d’Euros), les comptes du régime général se redressent nettement en 2011 et 2012

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