[PDF] REGLES DE REFERENCE A L’ACCREDITATION ET D’USAGE DES SYMBOLES

REGLES DE REFERENCE A L’ACCREDITATION ET D’USAGE DES SYMBOLES

4- Principes généraux et conditions d’utilisation du symbole d’accréditation SEMAC en tant que mode de référence à l’accréditation 4 1 Symboles d’accréditation SEMAC Les symboles d’accréditation du SEMAC font l’objet d’un enregistrement officiel auprès de l’OMPIC