[PDF] Organisation et financement de l’offre de soins et médico-sociale

Offre de soins - fmpum5acma

Objectifs 1 Définir l’offre de soins 2 Décrire le RSSB en milieu rural 3 Décrire le RSSB en milieu urbain 4 Décrire le réseau hospitalier

L’offre des soins et les facteurs influençant

L’offre des soins et les facteurs influençant Introduction • Un système de santé peut se définir comme l’ensemble des moyens organisationnels, humains, structurels et financiers, destinés à réaliser les objectifs

OFFRE DE SOINS DE SANTE ET DIVOIRE - WHO

De plus, avec un taux de croissance annuel de la population de l'ordre de 3,8 et un indice synthétique de fécondité de 6,8 enfants en moyenne par femme (RGPH1 1988), l'offre de soins de santé s'est trouvée de plus en plus en déphasage avec la demande de la population en soins de santé

Organisation et financement de l’offre de soins et médico-sociale

Demande de soins Normes Cadre réglementaire Financement • Accès aux soins “libre” = Parcours de soins (médecin traitant) Contribution financière • Avance de frais (impôts, contributions sociales) 2- Présentation générale du système de soins français Offre des soins Public = 35 établissements, 65 des lits Densité médicale

ASSISES DE L’OFFRE DE SOINS - Seine-Saint-Denis

soins En effet, l’offre de soins ne peut être évaluée de façon pertinente qu’en relation avec le besoin en soins de la popu-lation et l’accès réel de celle-ci à l’offre disponible Le rôle de l’Assurance Maladie dans l’accès aux soins reste central Elle agit pour garantir à chaque assuré social,

L’offre des soins

Une offre de soins, des usagers qui demandent des soins, et des financeurs qui financent ces soins • Le jeu de l’offre et de la demande de santé n’obéit pas aux mêmes règles qu’en économie générale ; car la santé n’est pas un bien qui peut être consommé et échangé, la santé correspond plutôt à un

Adéquation de loffre de soins - OREF Grand Est

3 Typologie des zones d’emploi selon l’offre de soins 33 3 1 Six classes territoriales présentant une offre de soins spécifique 34 3 2 Quelques données de cadrage concernant les professionnels du soin 37 3 3 Présentation des monographies territoriales 39 Éléments de méthode 39

Offre de soins, activité et recours aux soins généraux

Offre de soins, activité et recours aux soins généraux 1 L’offre de soins : dynamiques et stratégies en milieu urbain (Y Kafando) L’offre de soins fait partie du second volet du programme EUTSAO qui a été initié sur la ville de Ouagadougou Nous avons deux principaux secteurs de soins (que sont le secteur public et le secteur

lorganisation de loffre de soins, de la carte sanitaire et

L'offre de soins L'offre de soins est régie par le principe de gradation des niveaux de soins Repose sur un système de référence et de contre référence, qui régule les parcours de soins des patients en dehors des situations d'urgence Ce système peut être organisé sous forme de: Réseaux coordonnés de soins à l'intérieur du même

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Organisation et financement de l'offre de

soins et médico-sociale

Semestre 3

•Pluralité de facteurs pouvant influencer la santé : - biologie - environnement et conditions de vie de la population - comportements (facteurs psychosociaux...) - recours aux dispositifs de prévention et de soins

Introduction : Santé et système de santé

Source : ORS décembre 2010-Portrait socio-sanitaire du pays Beaunois •Frontières difficiles à définir ; - " activités contrôlées directement par le Ministère de la Santé, principalement les soins personnels et curatifs» - " toutes les activités ayant une répercussion sur la santé » - " activités dont le but essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé » (OMS)Définition du système de santé Zeynep Or. Pourquoi et comment évaluer la performance des systèmes de santé. 2009:75-82 La définition d'un système de santé est un choix de société • Ensemble d'organisations et de pratiques mis en place spécifiquement pour laprévention et la prise en chargede la maladie1- Système de soins

1.1- Définition

1- Demande de soins

: usagers

2-Offredesoins:

professions médicales, paramédicales,

établissements de santé

3- État et pouvoirs publics

(niveau national, local)

4- Financeurs

: Assurance maladie publique, privée, Etat, Région, ménages, associations de médecins...

1.2- Le système de soins, l'agencement de 4 dimensions

Pouvoirs publics

Etat

Assurance Maladie

Demande de soins

Normes

Cadre réglementaire

Financement

• Accès aux soins "libre"

Parcours de soins (médecin traitant)

• Avance de fraisContribution financière (impôts, contributions sociales)

2- Présentation générale du système de soins français

Offre des soins

Public= 35% établissements,

65% des lits

Densité médicale= 3,3 / 1000

habitants (OCDE : 3.1) cotisations sociales

Contrôle (objectifs et

moyens) couverture

Publique (SS)

complémentaires primes

2.1- L'offre de soins : la pyramide sanitaire française

Soinsprimairesencabinet

(MGouspécialiste:libéral) principe du médecin traitant assure l'orientation du patient

2.2.1- Niveau national

௅Parlement ௅Gouvernement : Ministère Affaires sociales et de la Santé: Service central de l'Etat, intervient en son nom

Directions (ex: DGS, DSS, DGOS) :

fixent les grandes orientations

élaborer les réglementations

coordonner les actions

Etat :

- chargé des problèmes généraux de santé publique - assure la formation des professionnels de santé - participe à la régulation des dépenses de santé - intervient directement dans le financement et l'organisation de l'offre de soins.

2.2 - Pilotage du système de soins français

2.2.2- Au niveau régional : les Agences régionales de santé (ARS) http://www.sante.gouv.fr/organisation-du-systeme-de-soins.html

Incarnation de l'Etat au niveau régional

Une seule structure, responsible du champ de la santé : prévention, veille et alerte, soins urgents et programmés, réadaptation, médecine de ville,

établissements de santé,

prise en charge médico-sociale •Concrètement : ௅Définition des objectifs ௅Mise en place d'actions

3.1.1-les professions médicales

A-mode d'exercice 3.1- Les professionnels de santé

3- Les acteurs du système de soins français

B-le financement des professions médicales exerçant en libéral honoraires Les médecins conventionnés à honoraires opposables (secteur 1)

Les médecins conventionnés (secteur 2)

"Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières...".

Les médecins non conventionnés

3.1.2- Les infirmières

A- L'âge

DREES mai 2011

En 2015: 638 0000 infirmiers :

Salariés (83%)

•Salariés du secteur hospitalier(~ 60%) - public - ESPIC (établissements de santé privés d'intérêt collectif) - privé à but lucratif (cliniques) •Salariés hors secteur hospitalier(~ 20%) - établissements médico-sociaux, - collectivités territoriales, - éducation nationale, - entreprises, -etc...

Secteur libéral (17%)B- Les modes d'exercice

Source : DREES

C- La densité

ĺ classement des zones d'exerciceen fonction des zones : - très sous-dotées, - sous-dotées, - intermédiaires, - très dotées, - sur-dotées D- Les modes de financement des infirmiers libéraux •Financement en ambulatoire repose sur 3 classifications

- Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)- Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM)

- Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) NGAP •Champs d'application -Actes pratiqués par les médecins •Consultations •Chimiothérapie anticancéreuse •Prélèvements par les biologistes •Actes de pratique thermale -+ Actes pratiqués par •Chirurgiens dentistes •Sages-femmes •Masseurs-kinésithérapeutes, •Infirmières •Orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues • Association pour chaque acte - Lettre clé + Coefficient + Tarif - Ex : Ponction de l'abdomen : 10 K avec 1 K=1.98 € • + système de majoration en fonction du type d'acte NABM • Système similaire à la NGAP : association - Lettre clé - Coefficient -tarif • Mais lettre clé unique : B - Dépistage sérologique de la toxoplasmose pendant la grossesse : •1 er examen : B40 •Sur une feuille de soins CCAM •4 axes de description de l'acte : action, topographie, voie d'abord, technique - Exemple 1 : Séance d'exerèse / de segment de varice du membre inférieur / par voie transcutanée / sous anesthésie locale - Exemple 2: Biopsie / de la matrice / unguéale / au bistouri circulaire •Principe de codage : Topographie - Action - Voie d'abord et/ou technique4 lettres et 3 chiffres

2 lettres : l'appareil, l'organe ou

la fonction1 lettre 1 lettre

GF J B

Evacuation d'un épanchement pleural par voie transcutanée

Ex: 003

(compteur aléatoire) •La CCAM = extrait Autre nomenclature utilisées par l'Assurance Maladie •Liste des produits et prestations (LPP) =liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance

Maladie

•Dispositifs médicaux / matériels utilisés pour le traitement d'une pathologie (exemple : prothèse) •Aliments diététiques •Articles pour pansements •Véhicules pour handicapés Les modes de financement des infirmiers libéraux

1. Actes infirmiers de soins (AIS)

• Soins d'hygiène et de nursing • 61% au niveau national car part importante des plus de 70 ans dans la population

2. Actes médicaux infirmiers (AMI)

• Gestes techniques (perfusions, chimiothérapie...) • 39% de l'activité libérale

3. Démarches de soins infirmiers (DSI)

• Analyse des besoins du patient, de son environnement et de ses capacités d'autonomie E- Place de l'infirmière dans le système de soins français et européen •Caractéristique de la population infirmière en Europe : - fortement féminisée en Europe - processus de vieillissement • Royaume-Uni, 1/5 a plus de 50 ans • France : âge moyen 40 ansperte des + expérimentés d'ici 15 ans - pénurie accrue par :• offre insuffisante / besoins • formation hospitalière inadaptée / besoins des soins extra- hospitaliers • mauvaise répartition géographique ou par spécialité.

IRDES- n° 33 - octobre 2000

•Évolution du rôle des infirmiers en Europe : - Secteur hospitalier • intensification du travail infirmier dans l'hôpital • rôle de conseil et de coordination avec le secteur ambulatoire - Secteur ambulatoire • soins communautaires (soins de proximité : école, travail, famille) :

Europe du Nord +++ / Sud

»Allemagne : développement des soins à domicile »Angleterre : orienter le patient dans le système de soins

3.2- Les établissements de santé

•Hôpitaux publics - < ¼ des établissements , mais 2/3 des lits •Types : -Centres hospitaliers (CH) -Cas particulier : centre hospitalier régional (CHR) •Si convention avec université CHU -Etablissements de santé spécialisé (ex CHS)psychiatrie -+ quelques hôpitaux miliaires •Etablissements privés : Répartition à moitié entre •Les établissements privés à but lucratif = cliniques •Les établissements privés à but non lucratif = établissements privés d'intérêt collectif (ESPIC) -Participent au service public

» Ex: Centre de Lutte contre le Cancer

• Structure de soins alternative à l'hospitalisation traditionnelle - Finalité : éviter ou raccourcir une hospitalisation en établissement • Admission sur prescription médicale • Fonctionnement : - Infirmière intégrée dans une équipe poly spécialisée : continuité de soins de qualité ainsi assurée - Généralement une infirmière de coordination • Financement - L'établissement d'HAD rémunéré par un forfait

3.3- Les autres structures de soins

3.3.1- L'Hospitalisation A Domicile (HAD)

•Missions : - hygiène générale - concours à l'accomplissement des actes essentiels de la vie •Population - personnes âgées de 60 ans et plus malades ou dépendantes, - adultes < 60 ans présentant un handicap ou atteintes de maladies chroniques •Financement - Soins pris en charge par l'assurance maladie via un forfait global qui lui est alloué

3.3.2- Les SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile)

• activités de soins sans hébergement et actions de santé publique (prévention, éducation pour la santé et action sociale) • crées et gérés par des organismes à but non lucratifs (ADMR, Croix Rouge Française) ou des collectivités territoriales •Fonctionnement: personnel des centre est constitué d' infirmiers salariés •Financement : - actes facturés sont tarifés sur la même base que les actes des ide libéraux - possibilité du tiers payant et sur la base des tarifs conventionnels

3.3.3- Les CSI (Centre de Soins Infirmiers)

Etablissement d'hébergement de personnes âgées dependantes Maisons de retraite médicalisées = ¾ des maisons de retraite • Convention tripartitesignée pour 5 ans entre l'établissement d'hébergement, le conseil général et l'ARS • Volet "financier" : 3 tarifs (soins, hébergement, dépendance) • Volet "qualité" : - de accueil et information à l'accompagnement de la fin de vie

3.4- Les structures médico-sociales : les EHPAD

•Logements foyers (structure intermédiaire entre domicile et EHPAD) - Logements autonomes + locaux communs - Possibilité de bénéficier de services collectifs - Aides à domicile auprès des résidents possible •Maisons de retraite non médicalisées (autonomes ou communales ou rattachées à Etablissement de Santé) - Pas de soins techniques lourds - Publiques ou privées •Petites unités de vie (PUV) - Formules d'hébergement pour personnes âgées (< 25 places) - 2 mode d'organisation de la médicalisation des résidents •Unités de soins de longue durée (USLD) = relève du secteur hospitalier ( = établissement sanitaire) - hébergement et soins de personnes privées de leur autonomie (avec surveillance médicale constante) - moyens médicaux de l'USLD renforcés / EHPAD

Autres formes d'hébergement

4- Le financement des établissements de santé français

4.1-Présentation générale

1982

Prix de journée

Tarification à

l'activité

Dotation globale

2005

Source: Initiation à l'économie de la santé - Aurore PETIGNY, ORS - juin 2014•Secteur public

•Secteur privé Rémunération à la journée et au paiement à l'acte

Tarification à

l'activité 2005
•PMSI (1982) : Programme de Médicalisation des Systèmes

d'Information•Objectif: mesurer l'activité d'un établissement et le coût de cette activité

afin de moduler l'allocation budgétaire en fonction de l'activité RUM: •informations administratives:âge, durée de séjour •informations médicales:DP,DA,actes, comorbidités.

Depuis 2005: mise en place progressive de la

tarification à l'activité (T2A = TAA) 1 er objectif: nouveau mode de financement reposant sur une meilleure prise en compte de l 'activité médicale

ATIH, tarifs 2009

Exemple : le tarif d'une prothèse de hanche

GHS GHM Libellé du GHM TARIF

(en euros)

2881 08C471

Prothèses de hanche pour traumatismes

récents, niveau 15 622,58

2882 08C472

Prothèses de hanche pour traumatismes

récents, niveau 26 176,69

2883 08C473

Prothèses de hanche pour traumatismes

récents, niveau 37 007,50

2884 08C474

Prothèses de hanche pour traumatismes

récents, niveau 49 427,48 Source: Initiation à l'économie de la santé - Aurore PETIGNY, ORS - juin 2014 oLes établissements privés de santé avant 2005 : facturation de prestations hospitalières à l 'assurance maladie depuis 2005: Tarification à l'activité T2A • Tarif incomplet : manquent notamment les honoraires ĺAu total: la T2A a pour objectif d'harmoniser les modes de financement des établissements publics et privés •Tarifs : - Prix des GHM sont définis à l'avance (paiements prospectifs) et fixés au niveau national •Suppléments pour les services spécifiques (réanimation, soins palliatifs, surveillance...) •Forfaits annuels (urgences, prélèvements d'organes) •Enveloppe MIGAC (Missions d'intérêt et aide à la contractualisation) •Ce qui était attendu de la T2A: -harmoniser les modes de financement des établissements publics et privés -une plus grande médicalisation du financement : meilleure adéquation ressources / activité réelle -une équité de traitement entre les établissements -une responsabilisation des acteurs -améliorerl'efficienceet latransparencedans le financement des soins.

http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/T2A_et_Convergence.pdf4.2- Les effets attendus et non attendus de la T2A

•Les effets attendus non souhaités de la T2A -Compromettre la qualité des soins •réduction des durées de séjour •sélection à l'entrée •codage opportuniste -Augmenter l'activité hospitalièreĺ question de l' équilibre soins entre secteur hospitalier / secteur ambulatoire modifié -Non reflet des dépenses réelles(ex : néonatalogie, peu d'actes techniques) •Avant: augmentation régulière de l'activité d'hospitalisation complète (dans tous les secteurs) •Depuis: - nette augmentation de la chirurgie ambulatoire dans tous les secteurs - tendance à la spécialisation de plus en plus marquée dans les secteurs privés

4.3- La T2A, quels résultats ?

4.3.1- La productivité IRDES n° 186 - avril 2013

•Des taux de mortalité hospitalière à 30 jours à la baisse...

•Mais une tendance à la hausse des réadmissions à 30 joursIRDES n° 186 - avril 20134.3.2- Les types de soins

•Pas de modification de la prise en charge des patients à haut risque observée... ௅raccourcissement des durées de séjours pour tous les patients •Pas de modification du taux de recours à certaines interventions " bénéfiques » • Ex: cataracte • Ex: endoscopieIRDES n° 186 - avril 20134.3.3- Les effets pervers ?

Demande de soins

Financement des soins

Planification - établit salaire et niveau d'activité

Dotations globale

salaire

Niveau d'activités

• Accès aux soins réglementé : inscription sur liste • Pas d'avance de frais

5- les système de soins étrangers

5.1- Angleterre : système planifié (étatique)

Etat =

Financeur

Offre des soins =

Service National de Santé

majoritairement SECTEUR

PUBLIC(secteur privé < 10% des

établissements)

Versement du budget

aux District Health

Authorities qui

achètent les soins II et III

Contribution financière

(impôts) Deux modes d'organisation depuis sa création en 1948 A- Avant 1990 : un système de soins très intégré •Gouvernement ThatcherEtat contrôleur et planificateur : - Définition des priorités sanitaires - Organisation de l'offre de soins - Financeur du dispositifimpôt - Limitation de la liberté des usagers - Contrôle hiérarchique très présent •Exemple : système de soins britannique avant 1990 : - Maîtrise des dépenses , mais au détriment : - rationnement des soins, - bureaucratisation, - retards d'investissements criants, - pénurie de médecins, - délabrement des hôpitaux, - délais d'attente excessifs. B- 1990-2003: modèle de quasi marché concurrentiel

Gouvernement J. Major (1990-1997)

•Relations contractuelles entre acheteurs et producteurs soins ௅mise en concurrence des établissements en termes de prix et de qualité de service ௅autonomie des hôpitaux en terme de gestion et politique salariale ௅Regroupement des généralistes en cabinets pour rationaliser l'utilisation de moyens matériels • responsables d'un budget • passent contrats avec hôpitaux

Renforcement du système avec

T. Blair 1997-2005D. Cameron

Etats + gouvenement fédéral

Assureurs

privés

Demande de soins

Financement direct de

certains soins

Accès aux soins +/- réglementé

selon le contrat d'assurance

Paiement direct de certains soins

Libre choix du contrat

Prime d'assuranceNormes + Cadre

réglementaire

5.2- Système de santé libéral américain

5.2.1-Présentation générale

Normes

Cadre réglementaire

quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14