BROCHURE Enfouissement de lignes de distribution existantes
EMBELLIR LES VOIES PUBLIQUES − UN PROGRAMME POUR REVITALISER LES ESPACES URBAINS Hydro-Québec est heureuse de présenter le programme Embellir les voies publiques qui vise à promouvoir l’enfouissement de lignes de distribution existantes Convenant à la plupart des projets de reconfiguration
Demande d’enfouissement de lignes de distribution existantes
Type 1 : demande d’enfouissement de lignes de distribution existantes Type 2 : demande d’enfouissement de type aérosouterrain Demande d ’ aide financière dans le cadre du programme Embellir les voies publiques (cocher le cas échéant) Programme offert aux organismes municipaux seulement Longueur totale de la ligne aérienne à
Ville de Beauharnois 5e séance du conseil municipal Séance
4 2 Demande aup ès d’Hydo-Québec – Enfouissement de lignes de distribution existantes lors des travaux de la rue Ellice – Programme embellir les voies publiques 4 3 Modification au p otocole d’entente – COOP santé « Beauharnois en santé » 4 4 Autorisation de signatures – Renouvellement de Bail – Beauharnois en
ORDRE DU JOUR - Ville de Candiac - Accueil
Programme de développementdes activités agricoles Programme Embellir les voies publiques - enfouissement de lignes de distribution existantes: 10
Séance ordinaire du 2 septembre 2015 - Ville de Saint-Jean
8 1 Demande d’inscription au programme d’enfouissement de lignes de distribution existantes «Embellir les voies publiques » d’Hydro-Québec – Implantation d’une passe-relle au-dessus de l’autoroute 35 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – – – – PROCÈS-VERBAUX No CE-2015-09-0416
Me Simon Turmel Par SDÉ, courriel et messager
réseau, mais plutôt le service de baseau prolongement d’une ligne de distribution De même, il ne devrait être question au présent dossier pas du programme des modalités d’enfouissement des tronçons de lignes existantes, Embellir les voies publiques, lequel ne fait pas partie des Conditions de service d’électricité
Rentrée 2017 † n° 4 - Le Bourget-du-Lac
tronçon de lignes aériennes sur ce sect-eur Ces travaux contribueront à embellir le paysage et l'environnement du bord du lac coût prévisionnel des travaux : 40 100 € TTC dont 18 400 € sub-ventionnés par le SDES (Syndicat Dé-partemental d’Electricité de la Savoie) ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX BOULEVARD DU LAC TRAVAUX & VOIRIE
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ENFOUISSEMENT DE LIGNES
DE DISTRIBUTION EXISTANTES
Programme Embellir les voies publiques
EMBELLIR LES VOIES PUBLIQUES -
UN PROGRAMME POUR
REVITALISER LES ESPACES URBAINS
Hydro-Québec est heureuse de présenter le programmeEmbellir les voies publiques
qui vise à promouvoir l'enfouissement de lignes de distribution existantes. Convenant à la plupart des projets de reconfiguration de l'espace public, ce programme a pour but d'aider les municipalités à mettre en valeur leurs espaces vitaux au profit des collectivités. Le remplacement d'une ligne aérienne sur poteaux de bois par une ligne souterraine représente une excellente solution pour revitaliser un quartier, sans compter que les différents programmes de renouvellement des infrastructures rendent le programme Embellir les voies publiques encore plus intéressant. Dans le cadre de ce programme, les municipalités peuvent faire une demande d'enfouissement et obtenir une aide financière applicable à leur part des coûts des travaux. Ainsi, les municipalités qui obtiennent une aide financière pour rénover leur réseau d'aqueduc dans le cadre d'un programme de renouvellement des infrastructures, par exemple, peuvent profiter de l'occasion pour faire enfouir les lignes de distribution électriques.PROGRAMME EMBELLIR LES VOIES PUBLIQUESPAGE 2
COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME
Toute municipalité qui souhaite participer au programme peut s'inscrire en faisant la demande à Hydro-Québec. Il suffit de consulter le site reseau/travaux-reseau.html , d'évaluer son projet et de retourner, par courriel, le formulaireEnfouissement de lignes de distribution
existantes accompagné des pièces justificatives àVOICI LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR :
une résolution du conseil municipal ou de la MRC mentionnant que :-la municipalité demande à Hydro-Québec de réaliser une étude d'avant-projet incluant l'intégration des besoins en ouvrages de génie civil des entreprises propriétaires des réseaux de distribution câblés ;
-la municipalité s'engage à rembourser les coûts engagés si elle décide d'abandonner le projet ;
-la municipalité sera le gestionnaire des travaux de génie civil ou elle mandate Hydro-Québec ;
un plan de situation de la ligne aérienne précisant la longueur de tous les tronçons à enfouir et les poteaux à enlever ;
la grille d'évaluation budgétaire préalablement validée par Hydro-Québec. Note : Dans le cas d'un demandeur autre qu'une municipalité, le demandeur doit fournir un engagement écrit qui stipule les points ci-haut mentionnés, accompagné d'une résolution du conseil municipal qui l'autorise à déposer une demande. Une municipalité peut autoriser un organisme municipal à déposer une demande d'enfouissement sur son territoire. Cependant, le conseil municipal a la responsabilité de gérer le flot des demandes d'enfouissement dans sa municipalité et peut décider de répartir le montant de l'aide financière entre plusieurs projets. Avant de déposer une demande, la municipalité doit obtenir le consentement des résidents en vue de la réalisation du projet. Lors de l'inscription, la municipalité peut demander la réalisation d'une étude préliminaire relativement à un projet. Cependant, cette étude est facultative et aux frais du demandeur.PROGRAMME EMBELLIR LES VOIES PUBLIQUESPAGE 3
RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE
Hydro-Québec détermine la recevabilité de chaque demande et informe le demandeur de sa décision, par écrit.
Pour que la demande soit recevable, elle doit remplir certaines conditions :La demande doit comprendre le formulaire dûment rempli, accompagné des pièces justificatives exigées.
Les travaux d'enfouissement doivent porter sur plus de 300 mètres de ligne.Si la demande vise l'enfouissement des câbles de branchement qui traversent une rue ainsi que le maintien
d'une ligne moyenne tension sur des poteaux le long de cette rue (réalisation de branchements aérosouterrains),
l'exigence quant à la longueur minimale de la ligne ne s'applique pas. Cependant, la demande doit être
jumelée à un projet municipal de reconfiguration de l'espace public qui vise au moins 300 mètres de rue et qui
fait l'objet d'une résolution municipale prévoyant des travaux de voirie.La ligne doit être située sur un terrain public et accessible par fardier toute l'année (certaines restrictions s'appliquent).
Lors de l'inscription de la demande, le tronçon de ligne visé doit avoir plus de cinq ans.Les demandes qui répondent à ces conditions sont traitées par Hydro-Québec selon sa capacité de réalisation et
ses enveloppes budgétaires disponibles. Hydro-Québec peut vous proposer un échéancier de réalisation des travaux
différent que celui demandé.Dans tous les cas, la municipalité doit présenter une demande aux autres entreprises ayant des réseaux de
distribution câblés pour que l'ensemble des lignes aériennes existantes soient enfouies et que les poteaux soient
enlevés définitivement de la zone visée. AVISIl est recommandé de choisir un emplacement qui répond à certaines situations données, notamment :
l'enfouissement est situé dans un secteur faisant l'objet de travaux par la municipalité tels que : -la revitalisation d'un quartier, -des travaux de réfection d'infrastructures municipales, -la reconfiguration de la géométrie routière d'une partie de la voie publique,-un projet de grande envergure visant l'amélioration du cadre de vie de la collectivité et le développement
durable ;une aide financière gouvernementale vise les travaux municipaux et la municipalité prévoie un investissement majeur à cet endroit ;
l'amélioration du site est importante pour le développement économique, touristique, culturel, local ou régional et elle aura un impact significatif sur la collectivité.
PROGRAMME EMBELLIR LES VOIES PUBLIQUESPAGE 4
PARTAGE DES COÛTS
Pour les demandes traitées dans le cadre du programme, le partage suivant s'applique : COÛTS ASSUMÉS PAR HYDRO?QUÉBECCOÛTS ASSUMÉS PAR LA MUNICIPALITÉTRAVAUX CONCERNANT LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
les travaux liés aux installations aériennes y compris l'ingénierie les travaux de plantation et d'enlèvement des poteaux d'Hydro-Québec les travaux liés aux installations souterraines(avec appareillage sur socle) y compris l'ingénierieles coûts additionnels des appareils électriques enfouis
TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL
les activités réalisées par Hydro-Québec comme l'ingénierie, l'intégration et la surveillance des travaux de génie civil
les frais de gestion de contrats lorsqu'elle s'en charge50 % des coûts relatifs à l'archéologie
une aide financière pour ses ouvrages de génie civil, équivalant au coût moyen réel par kilomètre (jusqu'à concurrence du maximum prévu au programme) multiplié par la longueur de ligne aérienne enfouie (maximum
d'un kilomètre par période de trois années consécutives pour une même municipalité)le coût réel des travaux de génie civil les frais de gestion de contrats qu'il réalise les réfections de surfaces la caractérisation et la décontamination des sols50 % des coûts relatifs à l'archéologie
les coûts additionnels relatifs aux travaux hivernauxAUTRES TRAVAUX
l'étude préliminaire (facultative) l'éclairage public temporaire et permanentles modifications des branchements clients y compris les modifications à apporter aux bâtiments et l'ingénierie requise
l'obtention des permis requis pour l'aménagement des lignes y compris les droits de déboisement, d'élagage et d'ancrage
la négociation, la préparation des descriptions techniques, l'arpentage et l'inscription des droits de servitude
toute autre demande non couverte par le programmePour une demande d'enfouissement non traitée dans le cadre du programme Embellir les voies publiques,
le demandeur assume l'ensemble des coûts des travaux nécessaires pour répondre à sa demande y compris les frais
applicables. Cependant, la réalisation de ce projet doit être préalablement analysée par Hydro-Québec.
Lorsque le demandeur abandonne la réalisation de son projet après le début de l'ingénierie, Hydro-Québec exige
le remboursement des coûts réels engagés.Le demandeur est responsable de présenter sa demande d'enfouissement aux autres propriétaires des réseaux
de distribution câblés utilisant les poteaux visés et de s'entendre avec eux.PROGRAMME EMBELLIR LES VOIES PUBLIQUESPAGE 5
ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION D'UN PROJET
La réalisation d'un projet d'enfouissement s'échelonne habituellement sur trois années consécutives. Cependant,
cet échéancier est tributaire de la réalisation de certains travaux qui sont sous la responsabilité de la municipalité.
En effet, certains travaux réalisés par les entreprises ne peuvent commencer avant la fin d'autres travaux réalisés
par la municipalité. VOICI L'ÉCHÉANCIER PRÉVU POUR LA RÉALISATION D'UN PROJET : Ingénierie d'avant-projet : six à huit mois (au cours de la 1 re année) Travaux de génie civil : trois à six mois (été ou automne de la 2 e année) Déploiement des réseaux : six à douze mois (au cours de la 3 e année) Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre site au2015G1023F
Note :
Instauré et déployé par Hydro-Québec, ce programme peut être aboli sans préavis. En l'absence d'un tel programme, le demandeur
assume la totalité des coûts relatifs à sa demande d'enfouissement.En cas d'ambiguïté entre le présent document et les directives internes d'Hydro-Québec, ces dernières ont préséance.