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1
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
COURANTES ET DE SERVICES
Fourniture et livraison de manuels scolaires
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l"article 28 duCode des Marchés Publics.
REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSESPARTICULIERES ET ACTE D"ENGAGEMENT
Le présent document comporte 8 pages numérotées de 1 à 8.2 Désignation, adresse, téléphone du service qui passe le marché
Collège Domaine " La Garosse »
270, chemin du Gymnase
33240 Saint André de Cubzac
05 57 43 12 36E-mail : gest.0331757f@ac-bordeaux.fr
Désignation du Pouvoir Adjudicateur et responsable du marchéLe Principal, Monsieur Olivier GARRIGUES
Désignation, adresse, téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l"article 109 du Code des Marchés PublicsMadame Nathalie TIFFON
Adjointe-gestionnaire
05 57 43 12 36Fax 05 57 94 83 23
Désignation, adresse, téléphone du Comptable assignataire Madame TOULET Magali, Agent Comptable du Lycée Philippe Cousteau à SaintAndré de Cubzac
05 57 94 02 40ARTICLE 1 : Objet du marché
1-1 : Procédure de passation et forme du marché
La procédure de passation du marché est la procédure adaptée régie par l"article 28 du Code des Marchés publics. Le présent marché est un marché à bons de commande.1-2 : Objet de la consultation
L"objet du présent marché est la fourniture et la livraison de manuels scolaires pour l"année scolaire 2016/2017.1-3 : Décomposition en lots
Le présent marché est composé d"un lot unique.1-4 : Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée d"un an, l"année scolaire 2016/2017.1-4 : Contenu du marché
Le marché comprend la fourniture et la livraison de manuels scolaires et des ressources pédagogiques associées. 3MATIERE NIVEAU EDITEUR NOM ISBN QUANTITE
ESPAGNOL 5ème NATHAN ESTUPENDO 978-2-091-78130-3 195 SCIENCES ET TECHNOLOGIE 6ème HACHETTE SCIENCES ET TECHNOLOGIE 105 FRANçAIS 6ème HACHETTE FLEURS D'ENCRE 978-2-013-95310-8 1956ème BORDAS Mon cahier de lecture et d'écriture 978-2-047-33284-9 195
4ème HACHETTE FLEURS D'ENCRE 978-2-013-95326-9 180
HISTOIRE-GEOGRAPHIE
EMC 6ème HATIER HISTOIRE-GEOGRAPHIE EMC 978-2-401-02014-6 905ème HATIER HISTOIRE-GEOGRAPHIE EMC 978-2-401-02015-3 90
4ème HATIER HISTOIRE-GEOGRAPHIE EMC 978-2-401-02152-5 90
3ème HATIER HISTOIRE-GEOGRAPHIE EMC 978-2-401-02017-7 206
MATHEMATIQUES 5ème HACHETTE MISSION INDIGO 978-2-013-95366-5 2104ème HACHETTE MISSION INDIGO 978-2-013-95364-1 180
3ème HACHETTE MISSION INDIGO 978-2-013-95357-3 196
GREC 3ème HATIER LES BELLES LETTRES GREC 3ème 978-2-218-95527-3 30 ARTICLE 2 : Contenu et conditions d"exécution du marché Le collège émettra un bon de commande dès l"attribution du marché. Il précisera la classe, les quantités et les prix appliqués selon le taux de remise accordé par le titulaire du marché.La livraison se fera au :
Collège Domaine de la Garosse,
270 chemin du Gymnase,
33240 Saint André de Cubzac
Elle respectera les dates demandées par le collège. Le(s) bordereau(x) de livraisonprécisera (ont) de façon explicite les manuels livrés, le reste éventuellement à livrer
et les délais prévus.ARTICLE 3 : Présentation de l"offre
L"offre devra indiquer le taux de remise consentie par rapport au tarif éditeur et inclure les prestations annexes telles que les frais de facturation, de conditionnement, de transport et de livraison, ainsi que les prestations et services éventuellement associés, le délai et les modalités de livraison. ARTICLE 4 : Jugement des offres et choix de l"attributaire Les critères de sélection des offres seront pondérés de la manière suivante :1- Prix/taux de remise sur le prix éditeur TTC : 90%
2- Qualité des services associés (délai et conditions de livraison) : 10%
4 ARTICLE 5 : Mode de règlement
5-1 : Facturation et paiement
Le paiement se fera par mandatement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics sur présentation de facture(s) libellée(s) au nom de l"établissement en un original et deux copies, portant toutes les mentions légales.5-2 : Avances et acomptes
Il ne sera versé aucun acompte ni aucune avance au titre du présent marché. ARTICLE 6 : Date limite et modalités de remise des offres La date limite de réception des offres est fixée au lundi 21 novembre 2016 à 12 heures. Adresse où les offres doivent être transmises par courrier postal en RAR ou remises contre récépissé (pas d"envoi par message électronique) : Directement au collège domaine " la Garosse » (adresse ci-dessus) et à l"attention de Mme Nathalie Tiffon, adjointe-gestionnaire. Les enveloppes porteront de façon très visible les mentions : " MAPA manuels scolaires » " Ne pas Ouvrir avant la commission d"ouverture des plis» Délai de validité des offres : 60 jours minimum à compter de la date limite de réception des offres.ARTICLE 7 : Résiliation du marché
Le marché pourra être résilié dans les conditions mentionnées au CCAG - Marchés de fournitures courantes et services.5 ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné (nom, prénom) :
agissant au nom et pour le compte de : (intitulé complet et forme juridique de la société) domicilié : n° de téléphone :E-mail :
ayant son siège social à : (adresse complète et n° de téléphone) immatriculation à l"INSEE : - n° d"identité d"entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d"activité économique principale (APE) : - numéro d"inscription au registre du commerce: - Après avoir pris connaissance du Règlement de la consultation valant Cahier des Clauses Particulières et acte d"engagement, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. - Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles45 et 46 du code des marchés publics
1°) M"engage, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations demandées, objet du marché, au prix indiqué dans l"offre que j"ai établi et dans les conditions définis dans le présent document. Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée ci-dessus.2°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en
régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle
j"interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l"interdiction découlant de l"article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 19523°) Demande que l"Administration règle les sommes dues au titre du présent
marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : 6Bénéficiaire :
Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :Code établissement :
Code guichet :
RIB :IBAN :
BIC :JOINDRE UN RIB
A , leLe candidat, Nom :
Signature (précédée de la mention " Lu et approuvé ") et cachet de la sociétéACCEPTATION DE L"OFFRE
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d"engagement. Voir annexe financière fournie par le prestataire retenu. A , leLe Pouvoir Adjudicateur
Le Principal,
Olivier GARRIGUES
7 NOTIFICATION DU MARCHE A L"OPERATEUR ECONOMIQUE
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en opérateur économique. Elle consiste en la remise d"une photocopie certifiée conforme du marché à l"opérateur économique. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, joindre au présent acte d"engagement l"avis de réception postal, daté et signé par l"opérateur économique. En cas de remise en mains propres, l"opérateur économique signera la formule ci-dessous : " Reçu à titre de notification une copie conforme du présent marché " A Saint André de Cubzac, le ............................................... Nom :Signature, et cachet de la société :
8 CADRE POUR FORMULES DE NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE Copie certifiée conforme à l"original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l"établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n°81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises(2)A , le
Le Pouvoir Adjudicateur (3),
A remplir si un sous-traitant bénéficiant du paiement direct est désigné en cours de marché. La part de prestations que l"opérateur économique n"envisage pas de confier à des sous-traitants admis au paiement direct est ramenée à € environ.A , le
Le Pouvoir Adjudicateur,
(1) A remplir par l"administration en original sur une photocopie. (2) A compléter en cas de cotraitance ou de sous-traitance par les mots : " ... en cequi concerne la partie des prestations évaluées à ...€ et devant être exécutées par
... " (nom du titulaire, du cotraitant ou du sous-traitant, chacun recevant une photocopie comportant la formule d"exemplaire unique avec cantonnement à sa part). (3) Date et signature originale.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14