[PDF] Pourquoi une Charte des Achats Responsables



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Note dutilisation des chèques cadeaux

Concernant les bons d’achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5 du plafond mensuel de la



ACHAT DES CADEAUX DE NOEL SUR INTERNET

ACHAT DES CADEAUX DE NOEL SUR INTERNET Edito SEMAINE DU 09 AU 16 DECEMBRE 2019 #02 La période des fêtes approche à grands pas Qui dit fêtes dit achat Le web est une mine d’or où il est



Prestation d’action sociale chèques cadeaux et bons d’achat

L'attribution de chèques cadeaux ou de bons d'achat au titre de l'action sociale n'apparaît pas, par nature, contraire à ces principes Toutefois, l'octroi de chèques cadeaux et de bons d'achat doit répondre à certaines conditions



L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat 13/05/2020 Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans certains cas (voir l'encadré bon à savoir) sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par



Charges déductibles Mise à jour mai 2020

l’étranger et cadeaux Les cadeaux offerts à l’occasion de voyages à l’étranger sont déductibles à 100 Le fait que l’achat ait eu lieu en Belgique ou à l’étranger n’a pas d’importance Règle générale Il faut toujours vérifier la législation locale Frais de démonstration Déductibles à 100 Tva déductible à 100



Guide de planification pour Noël PDF

Achats pour bas de Noël Montant disponible pour l’achat de cadeaux _____ $ Cadeaux Prix Total Nom $ _____ $ Budget



Renforcement de la réglementation anti- cadeaux : lattente

cadeaux : l'attente est (presque) terminée 17 juin 2020 Le décret "anti-cadeaux" a été publié le 17 juin 2020 au Journal Officiel La publication des arrêtés précisant des éléments importants pour la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire est toujours attendue mais est imminente



Pourquoi une Charte des Achats Responsables

exemple) de la part de nos fournisseurs et prestataires S’ils ont déjà été perçus, ces cadeaux et gratifications doivent être restitués à leur auteur Dans ce cadre, nous ne sommes pas autorisés à donner notre adresse personnelle à un fournisseur

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