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PARTIE 2 - ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON - Tram 13 express

Germain-en-Laye et Saint-Cyr-l’Ecole, a été approuvé en Conseil du STIF le 11 avril 2012 Le Dossier d’Enquête d’Utilité Publique (DEUP) de la première phase de TGO a été soumis pour approbation au conseil du STIF du 13 décembre 2012 Lenquête dutilité publique sest déroulée du 13 juin au 12 juillet 2013 Elle a



Rapport de la deuxième phase - AWHFInvesting in Heritage

proposition d’inscription couvre la période de juin 2011 à février 2012 et fait suite à l’atelier initial tenu à Pointe Noire, du 16 au 27 mai 2011 Elle vise à : - permettre la réalisation sur le terrain des activités relatives à la mise en œuvre du dossier d’inscription de chaque site



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• La mise en place d’un registre de concertation au siège du syndicat mixte et aux sièges des collectivités membres du syndicat mixte Le présent document tire le bilan de la concertation organisée dans ce cadre, en application de l’article R 122-9 du Code de l’Urbanisme



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dans le mois précédant l’arrêt du SCoT : - Lundi 17 juin de 14h à 17h - siège de Loudéac Communauté - Mardi 25 juin de 9h30 à 12h - siège de Loudéac Communauté - Jeudi 27 juin de 9h30 à 12h – Pôle de proximité de Merdrignac Entre la prescription et l'arrêt du projet de SCOT, au moins 1 atelier

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