Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d
Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Cadre réservé à l'administration Référence de dossier Date de réception Renseignements généraux Personne publique responsable Mairie de Morvilliers Nom et coordonnées de la personne à contacter Mairie de Morvilliers
Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d
Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Cadre réservé à l'administration Référence de dossier Date de réception Renseignements généraux Personne publique responsable Commune de Chepy (51) Nom et coordonnées de la personne à contacter Monsieur le Maire de Chepy
Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d
Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas, le présent formulaire sert à guider la collectivité compétente dans la constitution de son dossier Ce guide est destiné aux élaborations ou révisions de PLU
Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d
Commune de MŒURS-VERDEY Révision du POS par élaboration du P L U Examen au cas par cas 11 Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Cadre réservé à l'administration Référence de dossier Date de réception Renseignements généraux
Examen au cas par cas pour le zonage d’assainissement
Liste indicative des informations à fournir dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale Article R 122-17-I du code de l’environnement Examen au cas par cas pour le zonage d’assainissement
Liste indicative des renseignements devant être fournis par
Vu la demande d'examen au cas par cas enregistrée sous le n° 2016-ARA-DUPP-000120, relative à la révision du plan d’occupation des sols (POS) pour transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Susville (Isère), présentée le 21 juillet 2016 par M le maire de Susville ;
Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale la
sur la base des informations fournies par la personne publique responsable, la modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oltingue n’est pas soumise à évaluation environnementale Article 2 La présente décision ne dispense pas des obligations auxquelles le projet peut être soumis par ailleurs
Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale la
Vu la demande d’examen au cas par cas réceptionnée le 30 janvier 2020 et déposée par la commune d’Etourville (10), compétente en la matière, et relative à la révision du zonage d’assainissement de la commune ; Vu la consultation de l’Agence régionale de santé (ARS) du 3 février 2020 ; Considérant :
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