AMNISTIE, PRESCRIPTION ET GRACE EN EUROPE
AMNISTIE, PRESCRIPTION ET GRACE EN EUROPE La Mission de recherche Droit et Justice, avec l’appui de la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice, souhaite lancer une étude sur les institutions de clémence qui, en suspendant le cours des poursuites ou en effaçant la condamnation et/ou la sanction
Prescription, amnistie et grâce en France
En 2003, une partie de l’équipe de pénalistes de la faculté de droit de Nantes, répondait à l’appel d’offres de la Mission Droit et Justice, intitulée « Amnistie, prescription et grâce en Europe» Nous avons une solide tradition de travail en commun et celle-ci paraissait idéale pour fédérer nos centres d’intérêts respectifs
Les Institutions de clémence en Europe (Amnistie, Grâce
Les Institutions de clémence en Europe (Amnistie, Grâce, Prescription) Sous la direction de Hélène RUIZ FABRI, Professeur à l’Université de Paris I-Panthéon Sorbonne Directrice de l’UMR de Droit Comparé Gabriele DELLA MORTE, Docteur en droit en co-tutelle avec l’Université de Paris 1,
L’Amnistie en Droit International
Della Morte, E Lambert Abdelgawad (dir ), Amnistie, grâce et prescription en Europe, Paris, Société de Législation comparée, Coll de l’UMR de droit comparé, à paraître 2 B A Garner (ed ), Black’s Law Dictionary (1999) 3 Cf le Progress Report on the Question of the Impunity of Perpetrators of Human Rights
LA CLEMENCE SAISIE PAR LE DROIT - gbvde
AMNISTIE, PRESCRIPTION ET GRACE III AMNISTIE, PRESCRIPTION ET GRACE EN EUROPE PERSPECTIVES NATIONALES Michel FROMONT, Allemagne 321 MarcVERDUSSENetEliseDEGRAVE, Belgique 345 Cesar AGUADO RENEDO, Espagne 393 Mathilde PHILIP-GAY , France 407 Antoine PANTELIS et Constantin TSIMARAS, Grece 455 Guido RIVOSECCHI, Italie 459 Eivind SMITH, Norvege 493
Kathia MARTIN-CHENUT
Amnistie, grâce, prescription en Europe ” Ministère de la Justice, Mission de Recherche Droit et Justice, dans le cadre de la formation continue des magistrats (module “perspectives sur la justice”), présentation des travaux l’UMR de droit comparé de Paris 3
Kathia MARTIN-CHENUT ETUDES ET DIPLOMES UNIVERSITAIRES
au Programme de recherche « Tribunaux militaires et d'exception en mutation face aux nouvelles exigences du droit international » 2003-2005 Unité Mixte de Recherche de droit comparé de Paris (CNRS-Université de Paris I) Participation au Programme de recherche "Amnistie, prescription et grâce en Europe", co-direction de la
TRAVAUX de MICHEL FROMONT
Amnistie, grâce et prescription en droit allemand, in : H Ruiz-Fabri et autres, La clémence saisie par le droit, Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de Législation comparée 2007, pp 321-343 Le droit à être entendu in : V Cerulli-Irelli, Il procedimento amministrativo, Jovene ed ,
LE DROIT PÉNAL DE L’UNION EUROPÉENNE AU LENDEMAIN DU TRAITÉ
Impérialisme et droit international en Europe et aux États-Unis, sous la direction de Emmanuelle JOUANNET et Hélène RUIZ FABRI, 2007, 334 pages n°14 La clémence saisie par le droit Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, sous la direction de Hélène RUIZ FABRI, Gabriele
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