Décret exécutif n° 04-410 du 2 Dhou El Kaada 1425
Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 fixant les modalités et les procédures d'élaboration, de publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux; Vu le décret exécutif n° 04-409 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004 fixant les modalités
Décret exécutif n° 2004-210 du 10 Joumada Ethania 1425
12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement; Décrète: Article 1 En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 2001-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, le présent
JOURNAL OFFICIEL
n° 04-273 du 17 Rajab 1425 correspondant au 2 septembre 2004 fixant les modalitØs de fonctionnement du compte d’affectation spØciale n° 302-113 intitulØ « Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtiŁres » Art 6 Š Le prØsent dØcret sera publiØ au Journal officiel de la RØpublique algØrienne dØmocratique et
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Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 aoßt 2004, modifiØe et complØtØe, relative aux conditions d’exercice des activitØs commerciales, notamment son article 25 ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiØe et complØtØe,
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