[PDF] Estimation des achats transfrontaliers cigarettes 2004-2007

Estimation des achats transfrontaliers cigarettes 2004-2007

en avant le même argument : le tabac n’est pas un produit comme un autre Un premier texte, abolissant les limitations, a donc soumis au Conseil des ministres mi-novembre 2010 Mais des parlementaires, mobilisés par les buralistes, défendent le maintien des deux articles dans leur forme initiale, c’est-à-dire avec des limites fermes