Treaty Series - United Nations
texte du r~glement, vol 76, p XIX) Le terme a trait6 : et l'expression 1 accord international n'ont 6td ddfinis ni dans la Charte ni dans le r~glement et le Secrdtariat a pris comme principe de s'en tenir h la position adoptde & cet dgard par l'9tat Membre qui a prdsentd l'instrument A l'enregistrement, h savoir que pour
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, STATUTAIRE ET ELECTIVE DU
F•d•ration Fran aise de Natation, constitu•es dans les conditions pr•vues par ’ L121-1 du Code du Sport, ayant leur si‡ge dans le ressort territorial de la Direction D•partementale de la Jeunesse et des Sports Le Comit• D•partemental comprend les associations affili•es ƒ la F•d•ration Fran aise de Natation
EUROPEAN PARLIAMENT
TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION DES C'OMMUNAUTES EUROPEENNES 11) -----TEXTE MODIFIE I PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le r~glement (CEE) n° 2511/69 prevoyant des mesures speciales en vue de 'amelioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires Preambule inchange
UNITED
ration des frais de transport interieur et de frais connexes pour les fournitures et co1is de secours Signe a Belgrade, le 3 decembre 1952 Entre en vigueur par signature, le 3 decembre 1952 Textes officiels de l'Accord ang1ais et serbo-croate Texte officie1 de la note ang1ais Enregistre par Le s Etats-unisd'Amerique le le1" fevrier 1954
ALLOCUTION PRONONCEE PAR PRESIDENT DE LA COMMISSION DES LA
r~glement commun ne seraient pas d 1 une grande utjlit~ sans la suppression d 1 un certain nombre d'entraves autres que mon~tajres aux ~changes, 2 l~limination-des·obstacles·aux ~changes, ' st nous vivons dans un march~ "commun", nous ne profitons pas pour autant d 1 un march~ unique et nous le payons cher en termes
Le ministre ’ ministre de ’ et de ’ du territoire Le ministre
R•PUBLIQUE FRAN†AISE Le ministre ’ ministre de ’ et de ’ du territoire Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative A Monsieur le pr†fet de police Mesdames et messieurs les pr†fets N• NOR :INT/D/06/00095/C 27 novembre 2006
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