intra-groupe - Administration des contributions directes
Objet: Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe 1 Définitions Par société exerçant des transactions de financement de groupe (ci-après : « société de financement de groupe ») il y a lieu d’entendre toute entité qui exerce principalement des transactions de financement intra-groupe
LIR n° 56/1 56bis/1 - Administration des contributions
Objet: Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe 1 Définitions 1 Par société exerçant des transactions de financement de groupe (ci-après: « société de financement de groupe ») il y a lieu d'entendre toute entité qui exerce des transactions de financement intra-groupe
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