Cahier des charges pour appel d’offres Tracteur routier d
Tracteur routier d’occasion Préambule : Cette fourniture fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (MAPA) Les offres nous seront remises, sous pli cacheté, avant le vendredi 23 mars 2018 à 12h La commande sera passée au fournisseur retenu le vendredi 30 mars 2018 au plus tard
LYCEE BEL AIR 7 RUE ERNEST RENAN BP 8 35190 TINTENIAC
Lot n° 1 - Fourniture d’un porteur routier auto-école Page 2 / 3 CCTP A01 ACQUISITION D’UN VEHICULE INDUSTRIEL AUTO-ECOLE POUR LE LYCEE BEL AIR A TINTENIAC (35) Article 1 Objet Le présent cahier des Clauses Techniques Particulières s’applique à la fourniture d’un porteur routier d’occasion
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LA GARANTIE DES VICES CACHÉS D’OCCASION
Un couple achète un véhicule d’occasion à un garagiste Dix jours après l’achat, l’un des acheteurs a un accident au volant de cette voiture Il se retourne contre le vendeur pour deman-der la résolution de la vente pour vice caché, en s’appuyant sur le rapport d’expertise qui mentionne que trois désordres af-
POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE MAXIMUM EN FONCTION DU NOMBRE
Tracteur PTAC remorqu e PTRA Tracteu r Poids total Réponse 7,4 T 21 T 8 T 29 T 40 T 36,4 T Ok 7,4 T 21 T 11 T 29 T 40 T 39,4 T Pas bien, je dépasse le poids maxi du convoi 7,4 T 23 T 13 T 29 T 40 T 43,4 T Pas bien, je dépasse le poids maxi du convoi et le PTRA du tracteur CAS CONCRETS AVEC REMORQUE 3 ESSIEUX (PTAC 32 T) : PV
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L’immatriculation des véhicules agricoles
Outils traînés ou semi portés derrière tracteur destinés ou non au transport Machine achetée neuve ou importée d’occasion Carte grise/certificat d’immatriculation Type de numéro Plaque(s) avant janvier 2013 non n° d’Exploitation agricole Arrière après janvier 2013 oui n° SIV Arrière Les autres outils agricoles :
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