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Convention Date d'achat: VENDEUR Nom: de vente entre particuliers Date de 'identité: livraison du véhicule: Prénom Prénom Adresse Téléphone:
CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE PARTICULIERS
contrat d’achat, quittance du prêteur) q remise † q non remise Garantie de qualité q le vendeur garantit à l’acheteur que l’automobile n’a pas de vices cachés qui l’em-pêchent de l’utiliser comme prévu ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur,
Contrat de vente type voiture d’occasion
Ce contrat type est mis à votre disposition par Belfius Banque à titre d’exemple Title: Contratdevente Author: GUILC Created Date: 9/24/2012 4:10:14 PM
Attestation de vente de véhicule entre particulier pdf
Attestation de vente de véhicule entre particulier pdf Il a été décidé: monsieur (nom du vendeur), vend au monsieur (nom de l’acheteur), qui accepte, voiture de marque, caractéristiques de ce qui: puissance, type, numéro de type, date du premier appel, modèle (prendre toutes les indications sur la carte grise), au prix (lettre et numéros)
Contrat de vente dun véhicule - Comparis
Type : Carrosserie : Nombre de portes : Couleur : Cylindrée : Puissance : _____kW, _____ CV Boîte de vitesses : Nombre de propriétaires précédents : N° de châssis : N° de matricule : N° d'homologation : 1ère mise en circulation : Nombre de kilomètres : Date du dernier contrôle :
d’un véhiculeL’achat - economiegouvfr
Lors de l’achat ATTENTION AUX POINTS SUIVANTS Quel que soit le vendeur, professionnel ou particulier, vous bénéficiez de la garantie légale obligatoire Si vous achetez à un professionnel, vous pouvez souscrire une garantie contractuelle, la garantie commerciale, qui figure alors sur le bon de commande Elle peut être gratuite ou payante
CONTRAT DE VENTE DUN VEHICULE DOCCASION ENTRE PARTICULIERS
CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS Madame-Monsieur (nom & prénom)
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l
Pour l’achat 1 Si le vendeur vous propose un contrat de vente, assurez-vous que le contrat comprend les éléments suivants: • Nom, adresse, numéro de carte d’identité (ou autre pièce d’identité) et les numéros de téléphone des deux parties (vendeur et acheteur) • Une description détaillée du véhicule: marque, modèle,
Contrat de vente entre particuliers - Lambrecht Assurances
Contrat de vente entre particuliers Date d’achat : / / Date de livraison du véhicule : / / Vendeur :
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