La fiscalité du véhicule de l’entreprise
Achat d'un véhicule utilitaire ou d'un "véhicule de société" Le véhicule utilitaire (fourgon, camionnette) : la carte grise doit comporter la mention "véhicule utilitaire" La véhicule de société : il ne doit comporter que 2 places, sans point d'ancrage permettant l'utilisation des sièges arrière déductible
VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER (VUL) VÉLO CARGO OU
Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids Lourd (PL) en motorisation : Électrique, • Gaz Naturel pour Véhicules (GNV), Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), • Hydrogène VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation) Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique
MARCHE 2014/06 : ACHAT D’UN VEHICULE UTILITAIRE D’OCCASION
Achat d’un véhicule utilitaire d’occasion 4- Descriptif : Fourniture et livraison d’un véhicule utilitaire d’occasion benne basculante et coffre de rangement entre cabine et benne, avec balisage de sécurité (bandes rouges et blanches, triflash, gyrophares), contrôle technique sans défauts et carte grise comprise
Financer Entretenir Garantir Assurer
Financez 100 du prix facturé TTC de votre utilitaire et sans avancer la TVA : elle est mensualisée Choisissez la durée et l’option d’achat (de 1 à 10 ) afin d’adapter vos loyers par rapport à votre budget Devenez propriétaire de votre véhicule en fin de contrat
Marché à procédure adaptée CAHIER DES CHARGES CCAG/CCTP
Objet du marché : MAPA « achat d’un véhicule utilitaire » La date limite de réception des offres est fixée au17 juin 2019 à 12 heures Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Le présent cahier des charges (règlement et annexes) comporte 6 pages numérotées de 1 à 6
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES ACHAT DE
• Lot 1 : Achat de 2 véhicules « utilitaires » diesel neufs de type petite polyvalente avec fourniture et livraison • Lot 2 : Achat d’un véhicule « utilitaire » diesel neuf de type grande polyvalente avec fourniture et livraison 2/ DESCRITIF TECHNIQUE DU VEHICULE :
OÙ S’APPROVISIONNER EN GPL, GNV, ÉLECTRIQUE ET HYDROGÈNE ? U
location ou achat de la batterie inclus AIDES Pour les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) électriques et Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP) électriques jusqu'à 3,5 t Bonus écologique : 27 du coût d’acquisition TTC dans la limite de 3 000 € pour les entreprises pour l'achat, la LOA ou la LLD d'un véhicule éléctrique 2)
CCTP 2016 Acquisition de véhicules neufs
Sans objet 1 3 Durée du marché Le marché est conclu pour une période de 6 mois à compter de la notification du marché 1 4 Marché à bons de commande Les prestations feront l’objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
FLASH - IPCF
photocopies ou sous toute autre forme, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur La rédaction veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne pourraient toutefois engager sa responsabilité Editeur responsable : Paul LEDENT, I P C F – av Legrand 45, 1050 Bruxelles, Tél 02/626 03 80,
OÙ S’APPROVISIONNER EN GPL, GNV, É dition 2020 ÉLECTRIQUE ET
véhicule ou pour l'achat et la location de véhicules faibles émissions en cas de mise à la casse d'un véhicule utilitaire essence immatriculé avant 2006 ou diesel avant 2011 ; - un accompagnement pour vous aider à faire le bon choix Avec un véhicule à faibles émissions, faites des économies Outre le fait qu’il soit vertueux
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