[PDF] DEMANDE D’AGRÉMENT EN VUE DE L’ADOPTION



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L’AGRÉ MENT EN VUE D’ADOPTION

Le placement d’un enfant en vue d’adoption rend caduc l’agrément La confirmation Chaque année, pendant toute la durée de validité, la personne titulaire de l’agrément doit confirmer au Président du Conseil départemental le maintien de son projet d’adoption et doit ajouter si elle souhaite accueillir un pupille de l’État



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Etape 1 : Un agrément en vue d adoption

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DEMANDE D’AGRÉMENT EN VUE DE L’ADOPTION

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Demande d’agrément en vue d’adoption Pièces à fournir Article R225-3 du Code de l’action sociale et des familles • Une copie intégrale d’acte de naissance (pour chacun des époux), et s’il y a eu des enfants, une copie du livret de famille • Un bulletin n° 3 de casier judiciaire (pour chacun des époux)

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