[PDF] Règlement de prévoyance 2012 Prévoyance Rente



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Préambule 1 Les abréviations ci-après sont utilisées dans le présent règlement: AI assurance-invalidité fédérale al alinéa art article AVS assurance-vieillesse et survivants CC code civil suisse CHF franc suisse CO loi fédérale complétant le code civile suisse (livre cinquième: code des obligations) CPM Caisse de pensions Migros



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RÈGLEMENT NUMÉRO : 318-12 Règlement concernant lobligation d

Présentation avis motion (art 445 C M ) 5 mars 2012 – volume 40 – page 131 Adoption du règlement 2 avril 2012 – volume 40 – page 167 Avis public d’entrée en vigueur (article 451 du Code municipal) 25 avril 2012 Transmission à la Mutuelle des municipalités du Québec 26 avril 2012



UNICIPALITÉ DE CRABTREE

Ac option du second projet de règlement 99-044-29-99-045-07 à la séance du conseil municipal du 6 janvier 2012 ajournée au 20 février 2012 Règlement final adopté le 12 mars 2012 Certificat de conformité de M R C le 14 mars2012 Ertrée en vigueur le 14 mars 2012 e 14 mars 2012 Denis Laporte, maire Pi rre Rondeau, directeur général

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