ETRANGERS ET DROITS DE L’HOMME AU MAROC
l’Homme constitue une dimension incontournable, seule susceptible de garantir les droits fondamentaux des migrants, quelle que soit leur situation administrative, et nécessaire pour fonder des politiques migratoires de longue haleine, assurant les droits, un vivre-
Informations du CMDH Sur la situation des droits de l
Sur la situation des droits de l’Homme au Maroc Au titre de Année 2006 - 2007 L’an 2006 et les quatre premiers mois de 2007 se sont caractérisés par certaines mesures positives prises par le gouvernement marocain ayant eu pour objectif l’inculcation des principes des droits de l’Homme au Maroc comme il est convenu à
Les droits de lHomme au Maroc - Novembre 2007
des droits de l'Homme préconisant au Royaume du Maroc de « procéder aux enquêtes nécessaires afin d'identifier, juger et punir les responsables de tels crimes (articles 6 et 7 du Pacte) » n'a toujours pas été mise en oeuvre
AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI Index AI : MDE 29/04/96 DOCUMENT
pour améliorer la situation des droits de l'homme au Maroc et au Sahara occidental Amnesty International n'a cessé, depuis une vingtaine d'années, de recueillir des informations sur les violations des droits de l'homme commises au Sahara occidental 1
Contribution du Conseil national des droits de l’Homme du
le sixième rapport au comité des droits de l’Homme Le CNDH a l'honneur de présenter au Comité la présente contribution en vue de dresser un bilan sur la situation des droits civils et politiques au Maroc et de formuler ses avis et ses recommandations en la matière 2
Maroc et Sahara occidental L’ONU doit surveiller la
du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la haute-commissaire aux droits de l’homme a déclaré que le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies continuait « de suivre la situation au Sahara occidental », où les dernières missions techniques remontent à cinq ans
Droits de l’homme et application des lois
les droits de l’homme – et à leur capacité d’influer sur l’application des droits de l’homme dans leur travail quotidien; d ) À renforcer le respect des responsables de l’application des lois pour la dignité humaine et les
RAPPORT ALTERNATIF SUR LA SITUATION DES DROITS DE LHOMME EN
Le présent rapport qui a pour objet de donner le regard de la CNDHCI sur la situation du droit de l’homme en Côte d’ Ivoire, prend en compte la période 2012 -2016 Il comporte trois (3) parties en lien avec les trois grandes catégories de droits de l'homme protégés par la charte africaine des droits de l'homme et des peuples
FØdØration Internationale des Ligues des Droits de l’Homme
droits de l’Homme de l’ONU 1 2 - L'état des engagements inter-nationaux du Maroc en matière de droits de l'Homme Le Maroc a ratifié les deux pactes relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels en 1996 ainsi, qu'en 1993 : - La Convention contre la torture
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