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Article 3 Groupement momentané d’entreprises SNCF - Conditions générales de consultation – V 10 du 09 01 2020 3 1 Conditions de groupement Les groupements momentanés d'entreprises sélectionnées et invitées à remettre une offre sont admis, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence Ces entreprises sont



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ANNEXE 12 LISTE DES DOCUMENTS TECHNIQUES CITÉS DANS LE DRR

Document de référence du réseau Annexe 1 2 Horaire de service 2021 2(version du 11 décembre 2020) /5 Les documents techniques listés ci-après sont cités dans le DRR (document principal ou annexes)



I) La SNCF, une entreprise complexe

entreprises ferroviaires, en vue de les assainir progressivement et donc de désendetter la SNCF, et de rationaliser économiquement les investissements désormais portés par RFF sous condition de rentabilité de permettre, dans des conditions non discriminatoires, l'arrivée de nouveaux



Décision n° 14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n° 14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de billets de train * L’Autorité de la concurrence (section III),

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