Sommaire - BIAT Capital Risque
17-02-2005 celui de (Ouided) 26- Mourad Ben Mahmoud HAMMAMI né à Bani Khaled le 27-12-1985 celui de (Imed) 27- Meriem Bent Thabet KSOURI née à Tunis le 12-07-2008 celui de (Zeineb) 28- Nassime Ben Mouldi BEN HAMAD né à Sfax le 08-10-2000 celui de (Ahmed) 29- Ichrak Bent Abdessatar TALLOULI née à Tunis le 14-04-2007 celui de (Achouak)
Sommaire - 喝酒後喝利必勁 瑪卡 MACA
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008- 57 du 4 août 2008, Vu le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION
Sommaire
Décrets et Arrêtés
Présidence du Gouvernement
Attribution du rang et des avantages d'un secrétaire d'Etat............................. Nomination de conseillers adjoint au tribunal administratif ..............................Nomination d'un chef d'unité ............................................................................
Ministère de la Justice
Décret n° 2012-883 du 4 juillet 2012, relatif à l'autorisation de changementde prénoms à certains Tunisiens......................................................................
Nomination d'un directeur général....................................................................
Détachement de magistrats..............................................................................
Maintien en activité dans le secteur public.......................................................
Fin de détachement d'un magistrat ..................................................................
Ministère de l'Intérieur
Nomination d'un gouverneur.............................................................................
Cessation de fonctions d'un gouverneur ..........................................................Nomination de délégués...................................................................................
Cessation de fonctions de délégués.................................................................
Mardi 12 ramadan 1433 - 31 juillet 2012 155
ème
année N° 60 17391739
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Journal Officiel de la République Tunisienne - 31 juillet 2012 N° 60 Page 1738 Ministère des Finances
Décret n° 2012-890 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 de la loi n° 88-92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement desconditions de leurs interventions ......................................................................
Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions...................................... Décret n° 2012-892 du 24 juillet 2012, modifiant le décret n° 2006-1996 du17 juillet 2006, relatif à l'organisation administrative et financière et aux
modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de solidarité.................. Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2012, relatif à la nomenclaturedes produits monopolisés.................................................................................
Ministère de l'Education
Nomination d'un chargé de mission..................................................................
Ministère de la Culture
Attribution du rang et des avantages d'un secrétaire d'Etat.............................Ministère de l'Industrie
Nomination d'un directeur général....................................................................
Ministère des Affaires de la Femme et de la FamilleNomination de chargés de mission...................................................................
Ministère de l'Investissement et de la Coopération InternationaleNomination d'un directeur général....................................................................
Nomination de directeurs..................................................................................
Ministère du Développement Régional et de la PlanificationCessation de fonction .......................................................................................
Nomination du président du conseil national de la statistique..........................Ministère de l'Equipement
Cessation de fonctions......................................................................................
Ministère du Transport
Nomination du président-directeur général de l'agence technique destransports terrestres..........................................................................................
Nomination du président-directeur général de la société des transports deMinistère de la Santé
Décret n° 2012-906 du 24 juillet 2012, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement au corps administratif de la santé publique................. 17561757
1758
1759
1761
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1762
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N° 60 Journal Officiel de la République Tunisienne - 31 juillet 2012 Page 1739