Registre de santé et de sécurité au travail
L’article 3-1 : « Un registre coté de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4 Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail
Registre santé et sécurité au travail
Cet article précise qu’un registre de santé et sécurité au travail doit être accessible au personnel et aux usagers durant les horaires de travail afin de pouvoir y consigner toutes les observations et toutes les suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail
Registre de Santé et de Sécurité au Travail
Un registre de santé et de sécurité au travail doit être ouvert dans chaque service de la collectivité ou de l’établissement public territorial ( décret n°85-603 du 10 juin 1985 ) Chaque agent a la possiilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il
REGISTRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail L’assistant de prévention adresse, pour information, une copie de cette fiche au conseiller de prévention académique qui en avise l’inspecteur santé et sécurité au travail et qui peut apporter son aide et son expertise dans la recherche de solutions
Registre santé et sécurité au travail - Académie de Créteil
REGISTRE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL ECOLE : VILLE : Chaque personne a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité et des conditions de travail
GUIDE D’UTILISATION travail DU REGISTRE Santé au « SANTÉ ET
« SANTÉ ET SÉCURITÉ » Santé au travail Pouvoir alerter, c’est déjà pouvoir agir pour la santé au travail Le registre de santé et sécurité est instauré par la nouvelle réglementation sur la santé au travail (décret 82-453 modifié en novembre 2011-article 3-2) Il s’agit d’ouvrir, sur
La prévention et la gestion des éclosions COVID-19
du Programme régional des services de santé au travail de la Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal 6555, boul Métropolitain Est, bureau 100 Montréal (Québec) H1P 3H3 514 685-1371 ciu-centresudmtl gouv qc ca Notes
PROTOCOLE INTERRELIGIEUX POUR LES LIEUX DE CULTE AU QUÉBEC
Lorsqu’un registre de présence est requis (voir annexe1) : • L’organisateur est tenu de consigner dans le registre les noms, les numéros de téléphone et, le cas échéant, les adresses électroniques de tout participant • Tout participant est tenu de divulguer à l’organisateur les renseignements
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