Rapport relatif à LA REPRESENTATION DE - Canton of Fribourg
3 2 Les formes juridiques de la privatisation 15 3 3 Privatisation et surveillance 16 IV Le patrimoine administratif du canton de Fribourg 17 1 La vue d’ensemble 17 1 1 Patrimoine financier et patrimoine administratif 17 1 2 Les entités de droit public les plus importantes 18 1 3 Les entités de droit privé les plus importantes 19 2
L’état des communes dans le canton de Vaud
le canton de Vaud Cahier de l'IDHEAP 238/2008 Institut de hautes études en administration publique 5 1 3 Formes juridiques de la collaboration 96
090401 directive concernant les raisons de commerce Version
6 5 Formes juridiques selon la loi sur les placements collectifs 35 6 5 1 SICAV et SICAF 35 6 5 2 Société en commandite de placements collectifs 36 6 6 Société simple 37 7 Reprise d’une maison existante 38 7 1 Entreprise active 38 7 2 Maintien de la raison de commerce inchangée 38
RAPPORT SUR LES FONDATIONS EN SUISSE SUR LES - unibasch
11 Focus sur les fondations d’utilité publique du canton de Zurich 13 Focus sur les fondations d’utilité publique en Suisse orientale 15 II DÉVELOPPEMENTS JURIDIQUES 16 Activités politiques importantes 17 Autres évolutions actuelles 19 Jurisprudence actuelle
Etat et religion en Suisse - freeshellorg
manières différentes de la régler La vue d’ensemble des dispositifs juridiques cantonaux de l’annexe II l’atteste de façon spectaculaire Chaque canton a défini cette relation en se fondant sur sa propre histoire et l’a fixée dans sa constitution ou dans des lois particulières Cela va d’une séparation complète
RAPPORT SUR LES FONDATIONS EN SUISSE SUR LES - unibasch
31 Un canton qui veut plaire aux fondations ∙ Entretien avec Dr Thomas Pauli-Gabi, responsable du Service de la culture du canton d’Argovie Les questions sont posées par Beate Eckhardt 32 Les fondations d’utilité publique – une chance pour l’Europe ∙ Contribution spéciale de Max von Abendroth 35 IV THÈMES ET TENDANCES
Pratique en matière de gouvernement dentreprise: La position
Journée du 22 janvier 2010 – Berne Direction des Affaires Juridiques Le gouvernement d'entreprise publique Chancellerie d'Etat Plan de l'exposé 1 Le portefeuille des participations 2 Formes et instruments principaux de gestion 3 Expériences et constats 4 Perspectives d'évolution
Révision de la loi sur les soins hospitaliers (LSH)
soins hospitaliers = tâche cantonale nouveaux organismes responsables : centres hospitaliers régionaux (soins de base dans toutes les régions, sociétés
OSADEX SA - Organisation privée de soins à domicile
Les OSAD peuvent revêtir diverses formes juridiques, notamment association, fondation, société à responsabilité limitée ou société anonyme Au total, on dénombre une quarantaine d'OSAD dans le canton de Vaud (voir la liste des OSAD autorisées à exploiter)
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