[PDF] I Statuts - IHF

I) Dispositions générales - AVALEMS

I) Dispositions générales Art 1 Nom et siège Sous le nom "AVALEMS" est constituée une association au sens des présents Statuts et des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, dont le siège se trouve à l'adresse de son Secrétariat général Demeurent réservées les compétences du service de la

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 1 : Dispositions générales Art 1 – Nom et siège Sous le nom Association IMPULSION est crée une Association à but non lucratif, apolitique et laïque au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse La durée de l’association est illimitée Le siège de l’association est à Saint-Imier Art 2 – Buts

STATUTS DE LA FIFA

6 I Dispositions générales 1 Nom et siège 1 La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) est une association inscrite au Registre du Commerce du Canton de Zurich au sens des art 60 ss du Code civil suisse (CCS) 2 Le siège de la FIFA est à Zurich, Suisse Il ne peut être transféré ailleurs que sur décision du

I Statuts - IHF

1 Nom et Siège social 2 Parties prenantes 3 Missions et objectifs 4 Non-discrimination 5 Boycott 6 Encourager les relations amicales 7 Impartialité 8 Statut de membre 8 1 Dispositions générales 8 2 Conditions d’admission 8 3 Obligations des fédérations membres 8 4 Suspension et retrait 9 Autonomie des parties prenantes du

DISPOSITIONS GENERALES DU CONTRAT

Statuts du Swiss Resuscitation Council (SRC) (Traduction de

I Dispositions générales Art 1 Nom et siège L’association dénommée "Swiss Resuscitation Council" (SRC) Schweizerischer Rat für Wiederbelebung (SRC) Conseil Suisse pour la Réanimation (SRC) Consiglio Svizzero per la Reanimazione (SRC), est constituée au sens des articles 60 à 65 du Code Civil suisse Elle oriente ses activités

DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE ET D’ASSISTANCE

dispositions gÉnÉraes n°2165210- 5, n° 2161210- 5, 2 n° 2166210- 5, n° 2162210- 5, n° 2170210- 5, n° 2163210- 5 sommaire information aux clients conformÉment À la lca 4 dispositions gÉnÉrales center parcs / villages nature 5 tableau des montants de garanties 6 quelques conseils 8 gÉnÉralitÉs assurance et assistance 9

Disposition Générales d’assurance et d’assistance

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CENTER PARCS Le présent contrat collectif d’assurance est souscrit par CENTER PARCS NV agissant également au nom et pour le compte de ses filiales auprès d’EUROP ASSISTANCE, agissant également au nom et pour le compte de sa succursale irlandaise, EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH, en présence d’AON France