CONCESSIONS AU CIMETIÈRE (1821-1983)
4 N 138-140 Renouvellement et reprise de concessions à l’échéance : registres 4 N 138 1926-1945 4 N 139 1945-1961 4 N 140 1960-1978 1926-1978 4 N 141-154 Attribution, renouvellement et conversion de concessions 4 N 141 Demandes de concession (1944-1950, A -H ) Ancienne cote : 87 W 3 4 N 142 Demandes de concession (1944-1950, I -Z )
PROCEDURE POUR LES CONTRATS DE CONCESSION
PROCEDURE POUR LES CONTRATS DE CONCESSION suivant le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret 2016-86 du 1 er février 2016 art L 1411-1 CGCT : une délégation de service public est un contrat de concession
SERVICE DES CIMETIÈRES 2021 HT TVA TTC - Tours
1 1 - Achat ou renouvellement de CONCESSION (fosse, caveau ou enfeu) SUPERFICIE MINIMALE 2M2 - 10 ans 162,00 162,00 - 15 ans 242,00 242,00 - 30 ans 524,00 524,00 - 50 ans 1428,00 1428,00 1 2 - Achat ou renouvellement de CONCESSION DE 1M2 (tous cimetières fosse et caveau petite dimension) - 10 ans 81,00 81,00 - 15 ans 121,00 121,00 - 30 ans 262
CONTRAT DE CONCESSION ET D’ENTRETIEN
contrat de renouvellement ne doit pas excéder 100 ans 4 DURÉE DU CONTRAT Ce contrat de concession est d’une durée de _____ ans de la date des présentes ou de _____ ans, jusqu’au _____ Sur demande du concessionnaire, six mois avant l’échéance du terme, le présent
LES TARIFS FUNÉRAIRES 2020 - Sifurep
• Achat et renouvellement de concession • Marbrerie • Taxe d’inhumation • Vacation de police • Frais de culte, fleurs et faire-part • ** Ces prestations ne sont pas comprises dans les forfaits ni options disponibles Se renseigner auprès de l’opérateur funéraire, du cimetière ou du service état civil
conter les cimetières - tourisme-cambresisfr
d’achat de la concession et ce s’il n’y a pas eu d’inhumation depuis 10 ans (Aujourd’hui la durée d’une concession à perpétuité est ramenée au maximum à 50 ans La tombe peut être enlevée après trois ans de constatation d’état d’abandon, les restes étant déposés dans l’ossuaire) À Cambrai, les premières
Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles
jardin du souvenir L’ouverture d’un accès au cimetière supplémentaire, en lien avec l’extension de la ligne de tramway, facilite également l’accès à ce lieu de mémoire qui participe à la qualité environnementale du territoire Enfin, cet ensemble funéraire est un service public vivant, avec une équipe
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
l’ouverture en 2007 du site de Clamart (dont la gestion relève également du Sifurep) et celle du crématorium de Champigny a été infléchie depuis l’ouverture en 2014 de deux crématoriums en Seine-et-Marne Un renforcement du contenu des enquêtes préalables à l’implantation de nouveaux équipements s’impose a minima
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