DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION
pour toute délivrance du document de circulation pour étranger mineur Tous les champs de ce formulaire devront être dûment complétés et les pièces requises jointes, sous peine de voir votre demande classée sans suite Pour obtenir une réponse de la préfecture (récépissé, convocation, etc), vous devez joindre obligatoirement une
Document de circulation pour étranger mineur
Ce document n’est pas un justificatif d’identité Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet aux enfants étrangers de moins de 18 ans résidant en France de revenir en France après un voyage à l’étranger, sans avoir besoin de visa
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) Renouvellement (Présence nécessaire de l’enfant et, s’ils ne sont pas mariés, des deux parents, ou en cas d’absence d’un parent autorisation écrite du parent absent datée, signée et légalisée en Mairie) Liste des pièces à fournir : ORIGINAL et PHOTOCOPIE
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM)
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM) PREMIÈRE DEMANDE RENOUVELLEMENT Pour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives jointe Pour déposer votre dossier envoyez le par courrier recommandé à l’adresse suivante:
Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre
document de circulation pour Étranger mineur (art l 321-4 du ceseda) Mineur dont l’un au moins des deux parents est titulaire d’une carte de séjour temporaire, pluriannuelle ou d’une carte de résident :
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR Informations concernant le mineur N° étranger (sauf 1ère demande) PHOTO NOM Prénom Nationalité Procédure 1 Transmettre votre dossier par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture de la Haute-Garonne DMI - BASE - DCEM 1 Place Saint Étienne 31038 Toulouse Cedex 9 2
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION
pour toute délivrance du document de circulation pour étranger mineur Pas de modific ation d’adresse sur un document de circulation en cours de validité Tous les champs de ce f ormulaire devront être dûment complétés et les pièces requises jointes, sous peine de voir
Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) algérien
Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) algérien Première demande COMMENT DÉPOSER LA DEMANDE : - Par courrier adressé à : Sous-préfecture de Vienne, Section réglementation - DCEM - , 16 Boulevard Eugène Arnaud 38209 VIENNE CEDEX - A l’accueil de la sous-préfecture ou, en dehors des heures d’ouverture des bureaux, dans la
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR Les
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