Commission de régulation de l’énergie
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires L’arrêté du 20 octobre 2009 pris sur proposition tarifaire de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe les tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers
Délibération de la CRE du 5 février 2013 portant décision
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND et Jean-Christophe LE DUIGOU, commissaires En application de l’article L 1343 du code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) -
CRE - décembre 2011 - Délibération de la CRE du 22 décembre
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires Cette délibération a pour objet d’approuver les investissements nécessaires sur le réseau de GRTgaz pour
CRE - Avril 2012 - Délibération de la CRE du 5 avril 2012
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires En application de l’article 13 du décret n°20021434 du 4 décembre 2002- modifié , le ministre chargé de
Commission de régulation de l’énergie
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires Conformément au décret n o 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz
CRE - Décembre 2011 - Délibération de la CRE du 15 décembre
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND et Jean-Christophe LE DUIGOU, commissaires Le décret en Conseil d’état n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité
Commission de régulation de l’énergie
Participaient à la séance : M Philippe de LADOUCETTE, président, M Olivier CHALLAN BELVAL, M Jean-Christophe LE DUIGOU et M Michel THIOLLIERE, commissaires En application de l’article 13 du décret n o 2002-1434 du 4 décembre 2002 modifié, la ministre de l’écologie,
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