Itinéraires politique de lhabitat et logement
L'évolution des politiques publiques sur le champ de l'habitat et du logement requiert la maîtrise des outils à disposition de la collectivité et la connaissance, la capacité à diagnostiquer, à définir les orientations de la politique locale du logement et à travailler en partenariat
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE www cnfpt Extraction du 07 janvier 2013 à 18:59 Aménagement, urbanisme,\raction foncière et politique de l'habitat et du logement social
Texte arial 12 points - FUN-MOOC
Centre national de la fonction publique territoriale 2 effectivement à l’adaptation entre la politique habitat et puis l’adaptation des villes aux changements climatiques » À travers cette question très précise, je comprends comment j’ai croisé avec une question plus générale
La décentralisation : répartition des compétences
(centre national de la fonction publique territoriale) • SDIS (service départemental d’incendie et de secours) • CDG (centre de gestion) • EPCI (intercommunalité) • CCAS Sont chargés de gérer un service public Bénéficient de la personnalité morale et
RAEE - INFORMATION - Centre de ressources pour les
La délégation régionale du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) à Clermont-Ferrand a investi son nouveau siège labellisé Passiv-Hauss Visite le 9 novembre En savoir plus Le CNFPT, en collaboration avec RAEE, propose une formation sur l'achat public d'énergie à Grenoble les 14 et 16 novembre
DETERMINER LES INDICATEURS - Le portail de lEtat au service
Indicateur de moyens: c’est la mesure de la disponibilité, de l’affectation, du niveau de consommation des moyens humains, matériels, financiers par exemple pour une activité du service Indicateur d’efficience : c’est le rapport entre les réalisations obtenues et les moyens consacrés à l’action ou au
E Rapport d’activité - Centre de Ressources Politique de
Ce rapport d’activité illustre l’amplitude de ces démarches et de l’activité du centre au service des territoires et des professionnels de la politique de la ville et de leurs partenaires au cours de l’année 2015 L’intégralité de l’équipe s’est mobilisée sur les différents volets thématiques du contrat
Laurent FOURNIER - DROMENETORG
et Présidents de Communautés de communes et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale/CNFPT ont proposé, fin 2006, cinq sessions de formation qui se sont déroulées à la Baume-d’Hostun, Crest, Nyons, Portes-les-Valence et Roynac Organisées par le CAUE associé à l’ADIL, la DDE, Drôme Aménagement Habitat/
La mise en place d’un CLSM
Soutien de la l’Agence de cohésion sociale et à l’égalité des chances (Acsé) 2012 2014 Soutien de l’Acsé et de la Délégation Générale de la Santé (DGS) Depuis 2015 Soutien de la DGS et du Commissariat général à l’Egalité des Territoires (CGET) 2017 Mise en place du Centre National de Ressources et d’Appui aux CLSM
[PDF] Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre?
[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ.
[PDF] Voici le programme prévisionnel et le dossier d inscription au Congrès des 50 Ans!
[PDF] DECRET N 13/032 DU 25 JUIN 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE L EXERCICE DE LA PROFESSION D EXPERT IMMOBILIER.
[PDF] Congé de maladie ordinaire
[PDF] LA FILIÈRE ES. Y avez-vous pensé? Au lycée Jacques Monod de. Lescar
[PDF] Vaudoise Assurances Holding SA Statuts
[PDF] Admission Post-Bac pour les L. Présentation de la procédure APB aux lycéens de Première et Terminale
[PDF] DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
[PDF] Du mardi 2 août au vendredi 12 août
[PDF] Signature de la convention regionale d engagement de la poste pour le recrutement d emplois d avenir. Vendredi 19 décembre h 00
[PDF] Guide de l'utilisateur
[PDF] AVRIL 2013 EDITORIAL : L ACTION EN NULLITE : PETARD MOUILLE MAIS PAS TOUJOURS
[PDF] Décrets, arrêtés, circulaires
RAEE - INFORMATION
La lettre énergie n°9, RAEE, novembre 2016
RAEE vous propose désormais la diffusion d'une lettre d'information mensuelle, centrée sur l'actualité du secteur
énergétique ayant un impact régional et sur les actions conduites par les territoires d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Actualités par thématique
Efficacité énergétique
Ségolène Royal a annoncé le doublement des objectifs CEE pour 2018-2020, soit 1 600 TWh cumac sur la
4ème période, dont 400 sur la cible Précarité énergétique. En savoir plus
L'ADEME, en partenariat avec le CETIAT, a mis en ligne un site internet pour accompagner les industriels
dans l'optimisation énergétique de leurs systèmes de ventilation. En savoir plusLe protocole de diagnostic des installations de ventilation mécanique résidentielles PROMEVENT est
publié. En savoir plusSuite à un retour d'expérience sur l'action de sensibilisation à la rénovation énergétique avec des
communes vendéennes, La Poste développe une offre commerciale en vue d'un déploiement national
(Environnement magazine). En savoir plusLa lampe à LED, principale candidate pour répondre aux exigences de performance de l'éclairage public (Le
Moniteur). En savoir plus
La Caisse des Dépôts lance un AMI sation de projets de rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales. En savoir plusL'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de
constructibilité vient d'être publié. Cet arrêté prévoit un performance énergétique et environnementale accrue. En savoir plusComment financer la transition énergétique dans les territoires : trois députés proposent d'utiliser une partie
de la contribution énergie prélevée sur les énergies fossiles pour aider les collectivités à mettre en
(Le Monde). En savoir plusSelon l'ordonnance n°2016-
et programmes, les PCAET vont devoir intégrer un rapport d'évaluation environnementale. Des textes
réglementaires sont en cours d'écriture. En savoir plusDans la cadre du programme Investissement d'Avenir, l'ADEME lance 4 nouveaux appels à projets
Initiative PME : "Eau et Milieux aquatiques", "Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie,
systèmes électriques intelligents", "Efficacité énergétique et économie de ressources dans le bâtiment,
l'industrie et l'agriculture" et "Véhicules et Transports du Futur". En savoir plusConstructive Alps lance un appel à candidature pour la quatrième édition du Prix d'architecture. Ils
recherchent des exemples réussis de bâtiments neufs et rénovés achevés entre 2012 et 2016. En savoir
plusLa Commission européenne a publié et ouvert les candidatures à trois prix Horizon 2020 concernant la
. En savoir plus Énergies renouvelables et carburants alternatifsSégolène Royal lance un nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de
biomasse pour l'industrie, le tertiaire privé et l'agriculture. En savoir plusSégolène Royal a désigné les 353 lauréats de la troisième période de l'appel d'offres pour développer les
installations photovoltaïques de moyenne puissance. En savoir plusSégolène Royal et Christophe Sirugue ont annoncé les lauréats de l'appel à projets "Territoires
hydrogènes". En savoir plusLa coopérative Enercoop a reçu l'agrément pour la gestion des contrats d'obligation d'achat d'électricité
renouvelable. Cet agrément met fin au monopole des opérateurs historiques (Environnement magazine). En
savoir plusCap Vert Énergie, producteur indépendant d'énergies renouvelables, lance son offre dédiée aux
collectivités territoriales (Tecsol). En savoir plusLe CEREMA met en ligne la carte des réseaux de chaleur et de froid en France métropolitaine (édition
2015) et indique leur contenu CO2. En savoir plus
Le site de la DREAL se dote d'un nouveau menu dédié à l'inspection des installations classées en région.
En savoir plus
marchés de la climatisation et des pompes à chaleur, de janvier à fin août 2016 (Batirama). En savoir plusDéclaration "Les territoires à vélo" une vision partagée de la France à vélo en 2030. En savoir plus
Précarité énergétique
est de financer les travaux de rénovation énergétique de 30 000 logements dans ces copropriétés. En savoir
plusDans le cadre de l'élaboration du 3ème Plan régional santé environnement (PRSE 3) de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, une enquête est conduite auprès de l'ensemble des organismes intervenant dans le domaine
de la santé environnementale, afin de mieux appréhender les programmes et actions menés par les
différents acteurs au sein de la nouvelle grande région. En savoir plusAG2R La Mondiale, dans le cadre de son programme "porteurs d'idées énergétiques", lance un appel à
projets pour soutenir et accompagner des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le
logement. En savoir plus Mer, le programme "Mage" de SoliNergy devrait accompagner environ 12.000 ménages modestes pendant 2 ans afin de réduire leur consommation énergétique. En savoir plusLa délégatles difficultés
de mobilité des femmes, obstacles qui participent à leur précarisation (Le Monde). En savoir plus
Actualités des territoires
La SPL OSER présente, à travers des fiches, ses premières opérations de rénovation. En savoir plus
La station de traitement des eaux usées Aquapole de Grenoble-Alpes Métropole est désormais officiellement
la seconde infrastructure de ce type à injecter du biogaz dans le réseau de gaz naturel (actu-
environnement). En savoir plusLe 30 septembre, Stéphane Valli, maire de Bonneville, et Lucien Boisier, président de la Régie gaz et
électricité de Bonneville, ont posé la première pierre d'une centrale hydroélectrique, soutenue par le
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) dans le cadre de ses
appels à projets 2014 (énergie2007). En savoir plusLa communauté d'agglomération du Pays Viennois (Vienn'Agglo - 38) veut créer une zone d'activité
commerciale 100% photovoltaïque (Environnement magazine). En savoir plusA travers sa filiale ECHM (Eau et Chaleur en Haute Montagne), Veolia se voit confier pour 4 ans la
conception, réalisation, exploitation et maintenance de la seconde chaufferie bois énergie de Voreppe
(38), ainsi que de son réseau de chaleur associé. Côté innovation, ce réseau sera un des rares en France à
intégrer un appoint par production solaire (Veolia.fr). En savoir plusUn nouveau parc solaire de 4 MW, 12 000 panneaux, à Donzère (26), a été inauguré par la CNR
(Enviscope). En savoir plusLearningGrid by Grenoble : le campus de l'IMT accueillera les équipements et les technologies les plus
avancées dans le domaine de la gestion intelligente de l'énergie (Présences-Grenoble). En savoir plus
Le programme PEnD-AURA, déposé par RAEE avec une dizaine de partenaires régionaux, figure parmi les
12 lauréats de l'appel à projets national pour lutter contre la précarité énergétique dans le cadre du
dispositif des certificats d'économie d'énergie. En savoir plusVous avez une actualité sur votre territoire et souhaitez la diffuser largement ? Contactez-nous !
(catherine.premat@raee.org)Publications
conclusions du rapport d'information de l'Assemblée nationale sur le paquet "énergie-climat". Télécharger
le rapportLa version 4 de la méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de GES "patrimoine et services"
et la version 3 du guide méthodologique spécifique pour les collectivités ont été publiées sur le site internet du
ministère. En savoir plusL'observatoire BBC édite une synthèse d'un retour d'expériences sur les bâtiments certifiés BBC-
Effinergie rénovation. Télécharger la synthèseL'observatoire BBC publie le tableau de bord de la certification du 3ième trimestre 2016. Télécharger le
tableau de bordLa CERA publie "Les dépenses de bâtiment & de travaux publics des collectivités territoriales :
réalisations 2015 et prévisions 2016". Télécharger le documentL'Agence parisienne du climat et l'institut de recherche Efficacity publient une étude sur les blocages et les
leviers économiques pour la massification des rénovations en copropriété. En savoir plusL'ADEME diffuse les résultats d'une expérimentation sur "Entreprises témoins, Énergie & matières :
gaspillage évité = marge augmentée !". En savoir plus "Projetsparticipatifs et citoyens d'énergie renouvelable : de quoi parle-t-on ?". Télécharger le document
Les voleurs de feu : un documentaire sur l'histoire de l'énergie solaire, réalisée par Brigitte Chevet pour
France Télévisions : Les voleurs de feu
Une étude allemande (Stadtwerke Union Nordhessen / Université de Kassel) a cherché à estimer dans
quelle mesure un projet éolien profite à l'économie locale lorsqu'il est ancré dans le territoire plutôt que
porté par un acteur externe (Réseau des territoires à énergie positive). En savoir plusL'ADEME publie un rapport sur "Systèmes électriques intelligents : premiers résultats des
démonstrateurs". En savoir plusL'ADEME publie deux guides :
o un guide technique sur les besoins d'eau chaude sanitaire en habitat individuel et collectif.
Télécharger le guide
o un guide méthodologique sur le développement du covoiturage régulier de courte et moyenne distance. Télécharger le guide Le CEREMA publie un guide sur le Plan de mobilité rurale - En savoir plusLa Caisse des Dépôts met en ligne l'Atlas 2016 du logement et des territoires, comprenant une analyse
poussée du logement social. En savoir plusLe Ministère du logement et de l'habitat durable a édité une brochure "Accélérer la rénovation énergétique
des logements sociaux - Pour un habitat durable accessible à tous". Télécharger la brochureLa DREAL a récemment publié un tableau de bord territorial de la vulnérabilité énergétique en
Auvergne-Rhône-Alpes. Télécharger le tableau de bordÉvénements
En Auvergne-Rhône-Alpes
La délégation régionale du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) à Clermont-Ferrand
a investi son nouveau siège labellisé Passiv-Hauss. Visite le 9 novembre. En savoir plusLe CNFPT, en collaboration avec RAEE, propose une formation sur l'achat public d'énergie à Grenoble les
14 et 16 novembre. Programme et inscription
Le Laboratoire d'Excellence LabEx IMU (Intelligences des Mondes Urbains) organise une journée "Habiter
les Mondes Urbains" le 17 novembre à Lyon. ProgrammeInauguration des Centrales Villageoises des Quatre Montagnes, le 19 novembre à Méaudre (38). En
savoir plusLes pôles de compétitivité LUTB et Tenerrdis, en partenariat avec VNF, organisent une journée "Intégration
du fluvial dans les villes : Enjeux énergétiques et usages innovants" à Lyon le 22 novembre. En savoir
plusLe CNFPT propose, en collaboration étroite avec le CLER et le réseau Territoires à énergie positive, un
nouvel itinéraire de formation intitulé "La politique de transition énergétique en territoire rural". Le
prochain stage de formation aura lieu du 22 au 24 novembre à la Communauté d'Agglomération de l'Ouest
Rhôdanien (COR - 69) sur la mise en place d'une plateforme territoriale de la rénovation énergétique. En
savoir plusLa SDH (Société Dauphinoise pour l'Habitat) et Delphis Habitat & Innovation organisent un colloque le 24
novembre à Grenoble intitulé "Territoires & Habitat responsable". Programme et inscriptionLa délégation de Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT avec les INSET de Dunkerque et d'Angers, en partenariat
avec RAEE, organisent une formation le 29 novembre à Grenoble sur "La précarité énergétique à la
croisée de l'habitat et du social". Programme et inscriptionLes rencontres nationales Mobilité et équité : Cuisine nouvelle ou vieilles recettes, organisées par le
CEREMA et le CNFPT de Lyon, avec le soutien de l'ADEME, auront lieu à Lyon les 1er et 2 décembre.
Programme et inscription
Le salon EUROBOIS aura lieu à Eurexpo à Lyon du 15 au 18 novembre. En savoir plus Le salon POLLUTEC aura lieu à Eurexpo à Lyon du 29 novembre au 2 décembre. En savoir plus Le forum LED Full Led Expo aura lieu à Lyon les 8 et 9 décembre. En savoir plusHors Auvergne-Rhône-Alpes
La Maison Passive organise sa 13ème édition des journées portes ouvertes Maison Passive du 11 au 13
novembre. En savoir plusAMORCE, en partenariat avec l'ADEME, la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole,
organise un groupe d'échanges sur "Solaire photovoltaïque et solaire thermique : quels enjeux, quels
projets pour les collectivités ?" à Montpellier le 18 novembre. En savoir plusLe 2ème colloque national sur la Précarité Énergétique organisé par l'ADEME et l'ONPE se tiendra le 22
novembre à Paris. En savoir plusConfrontations Europe organise un groupe de travail sur "La part de l'efficacité énergétique dans la baisse
des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030" le 23 novembre à Paris. En savoir plus
AMORCE organise les 12èmes rencontres nationales des réseaux de chaleur à Paris les 6 et 7
décembre. En savoir plusLe Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (CIBE) organise 2 évènements à Lille (59) le 7 décembre sur
"Approvisionnement : Valorisation du bocage et des déchets verts - Exemples en Haut-de-France"et le 8
décembre sur "les stocks-tampons et le financement participatif des installations au bois". En savoir
plusSur internet
Énergie Partagée et le CLER organisent le 10 novembre un Web'ENR sur "Comment financer le
développement de son projet d'énergies renouvelables ?". En savoir plusContacts RAEE : Laurent Chanussot / Etienne Viénot (efficacité énergétique et bâtiment durable), Valérie Borroni /
Noémie Poize / Catherine Premat / Mathieu Eberhardt (ENR), Pierrick Yalamas (précarité énergétique), Laurent
Cogérino / Anne Luminet (carburants alternatifs).Pour vous inscrire ou vous désinscrire des informations ? ENERGIE de RAEE, merci de le signaler à
marina.nait@raee.org